Fonction publique - Page 277
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable
Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...
Le renouveau de la discrétion professionnelle
La discrétion professionnelle se définit comme la défense faite aux agents de révéler tous faits, informations ou documents relatifs à leur administration et à leur mission. Elle a donc un champ spécifique différent de ceux de la réserve ou du secret professionnel. Conduite partenariale de certaines politiques publiques, transparence de ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsTaux d’absentéisme stabilisé à 8% dans les collectivités
Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales, dû en grande partie aux arrêts maladie, s'est stabilisé depuis 2003 autour de 8%, selon une étude de Dexia Sofcap, société d'assurances dans ce secteur, publiée le 9 juillet.Après avoir progressé de 6,1% à 7,8% entre 1998 et 2002 (soit + 30%), le taux d'absentéisme est stable ...
Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Syndicats unanimes contre la « logique comptable » de François Fillon
Les syndicats de la fonction publique ont unanimement dénoncé le 3 juillet la "logique exclusivement comptable" du gouvernement, le Premier ministre François Fillon ayant confirmé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2008."Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics ...
Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale
Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...
Selon un rapport, la fonction publique d’Etat recrute moins, les effectifs globaux progressent
La Fonction publique d'Etat recrute de moins en moins, avec un niveau d'embauches en 2005 au plus bas depuis sept ans, selon le rapport annuel de la Fonction publique 2006-2007, alors que les effectifs globaux des trois fonctions publiques ont continué de progresser."Après avoir augmenté régulièrement jusqu'à atteindre un pic en 2002 ...
