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Gens du voyage - Page 13

Aménagement du territoire 07/07/2009

Rhône-Alpes. Haute-Savoie : Elus, gens du voyage et agriculteurs demandent des terrains pour les grands passages

Une centaine d'élus de l'arrondissement de Thonon, les agriculteurs de la FDSEA, et des gens du voyage se sont invité, le 6 juillet dernier, à la préfecture et au conseil général de Haute-Savoie pour réclamer des terrains de grands passages.Etant les seuls à être à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi Besson, les élus du ...

Logement 06/07/2009

Idéal gens du voyage s’engage sur la voie de la reconnaissance de la caravane comme logement

Les besoins en habitat des gens du voyage ont évolué vers plus de sédentarisation et d'habitat social. L'un des principaux défis à venir consistera à renforcer le droit commun et reconnaître la caravane comme un logement à part entière», déclarait, le 2 juillet dernier, Isabelle Mérand, présidente du comité de pilotage du réseau ...

Aménagement du territoire 29/06/2009

Laurent El-Ghozi devient président de la Fnasat

C'est en affichant son statut d'élu local - adjoint au maire de Nanterre - et de président de l'association locale - Asav 92 - qui participe au fonctionnement de l'aire d'accueil de Colombes, que le Dr Laurent El-Ghozi prend la tête de la Fédération nationale des associations solidaires des tsiganes (Fnasat).Regroupant 108 associations ...

Education 25/06/2009

Lorraine. Crispation autour de la scolarisation d’enfants tsiganes à Tromblaine

Le 10 juillet prochain, le tribunal administratif statuera sur le conflit qui oppose au sujet de la scolarisation de trois enfants, la ville de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) et une famille de voyageurs stationnés sur la commune.«Les enfants subissent les conséquences de crispations qui ne les concernent pas. Sans doute la mairie craint-t-elle ...

Citoyenneté 29/05/2009

La commission Européenne évalue l’impact des politiques de luttes contre les discriminations à l’égard des tsiganes

«Depuis l'enquête effectuée entre 2003 et 2005 (1) par le centre européen pour le droit des Roms, la situation des Tsiganes au regard des discriminations s'est sensiblement dégradée en France», déclare Lanna Hollo, consultante en droit de l'Homme.Chargée de remettre en juin prochain à la commission européenne une étude sur l'impact de ...

Administration et services publics 25/05/2009

Etat civil – Domiciliation des gens du voyage

Les conditions d'inscription sur les listes électorales des gens du voyage sont régies par l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée qui prévoit que les personnes circulant en France dépourvues de domicile ou de résidence fixes peuvent demander, après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune, leur ...

Gestion locale 20/05/2009

Ile de France. Confusion et agitation à Massy autour des gens du voyage

Le groupe de 200 familles de gens du voyage qui, ne trouvant pas dans le département de l'Essonne de terrains de grands passages de taille suffisante, s'était installé dans le parc Georges Brassens à Massy, a annoncé son départ pour le 24 mai prochain. Profondément choqué de n'avoir pu s'opposer à cette installation, le maire, Vincent ...

Logement 27/02/2009

Gens du voyage : des associations s’élèvent contre les coupures d’électricité

Avec, pour l'année 2008, une augmentation de 110 % de ses interventions en faveur de familles vivant dans des caravanes privées d'électricité, l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) tire la sonnette d'alarme. «L'habitat caravane n'étant pas reconnu comme un logement, il n'est pas protégé par la trêve hivernale et ...

Gestion locale 17/02/2009

Paca. Polémique autour d’un arrêté du maire des Saintes-Maries-de-la-Mer contre les diseuses de bonne aventure

La municipalité des Saintes-Maries-de-la-Mer tenterait-elle de limiter la présence des gens du voyage sur ce site traditionnel de pèlerinage ? C'est en tout cas ce que tend à penser l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC). L'association a récemment sollicitél'avis de la Halde à propos d'un arrêté municipal visant ...

Citoyenneté 03/10/2008

Roms et gens du voyage : Christine Boutin s’empare des questions liées aux cartes d’identité et l’exercice du droit

Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, a rappelé lors du sommet de l'égalité organisé le 30 septembre 2008 les engagements de la France concernant l'obtention de la carte d'identité et l'exercice du droit de vote des titulaires du carnet de titres de circulation. Des questions auxquelles les associations Roms et les mouvements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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