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Gens du voyage - Page 3
Un décret clarifie les missions des Atsem
Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d’agents de maîtrise et d’animateurs territoriaux.
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des « habitants à part entière »
Depuis quelques mois, à Aniche, des « unités d’habitation » conçues en concertation accueillent des familles de gens du voyage sédentarisés.
Un décret organise la domiciliation des gens du voyage par les CCAS
Les gens du voyage sont, de droit, domiciliés auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) de leur ex-commune de rattachement, sous réserve de produire l'un des justificatifs listés pas un décret du 2 novembre.
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
Accueil des gens du voyage : quelles obligations pour les communes de plus de 5000 habitants ?
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose, au I de l'article 1er, que les communes participent à l'accueil des gens du voyage. Le II du même article précise que le schéma départemental doit préciser les lieux d'implantation des aménagements requis ainsi que le rôle attendu de ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie
Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...
Gens du voyage : pourquoi ça va (encore) coincer lors des grands passages 2017
Alors que les grands passages des gens du voyage débutent leur version 2017, les aires d’accueil aménagées sur le territoire demeurent insuffisantes.
Accueil des gens du voyage : l’habitat adapté fait défaut
Le rapport annuel de la Cour des comptes paru le 8 février contient un chapitre sur l'accueil des gens du voyage. Il était temps, car la dernière étude remontait à 2012. Si, en cinq ans, des progrès ont été constatés, il reste encore plusieurs chantiers à améliorer : les structures d'habitat adapté pour résorber l'occupation ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
