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Gens du voyage - Page 4

Les membres du collectifs Alerte présentent leurs propositions aux candidats à la présidentielle 2017.
Copyright : I.R.
1 Présidentielle 2017 07/02/2017

Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations

Le collectif Alerte a présenté mardi 7 février 2017 ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. L'accompagnement des plus pauvres est au cœur de leurs demandes.

littoral
Copyright : Flickr / cc by Nick Wood
3 Erosion des côtes 06/02/2017

Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?

La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Lieux de culte 19/01/2017

Les maires face au dilemme de la construction des lieux de culte

Faut-il accompagner les associations cultuelles qui cherchent à bâtir leurs édifices de célébration ? C'est la question à laquelle doivent répondre de nombreux élus, confrontés à des demandes croissantes sur leur territoire.

VALERIE PECRESSE
Copyright : REGION ILE-DE-FRANCE
Réforme territoriale 05/10/2016

Grand Paris : une métropole en sursis

Valérie Pécresse et Patrick Devedjian font pression sur les candidats à la primaire des Républicains pour qu’il s’engagent à supprimer la métropole du Grand Paris. Les sénateurs pourraient leur prêter main forte lors de l’examen du projet de loi sur le nouveau statut de Paris.

18/03/2016

Les gens du voyage et les collectivités – Introduction

Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.

05/11/2015

Gens du voyage – Obligations et compétences des communes et interco

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.

Les chantiers du Grand Paris produiront 60 millions de tonnes de déchets, de 2015 à 2030. En 2020, ils devront être valorisés à 70 %, selon la loi du 22 juillet 2015 sur la transition énergétique.
Copyright : iledefrance.fr
Déchets 15/09/2015

Le Grand Paris publie un livre blanc sur l’économie circulaire

L’hôtel de ville de Paris accueille, pour trois jours, des conférences, tables rondes et expositions axées sur le passage « du jetable au durable ». Ces Etats généraux de l’économie circulaire ont, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, comme un avant-goût des Assises nationales des déchets (23-24 septembre, Nantes) ...

img_dossier_gens_voyage
Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Intercommunalité 25/06/2015

Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin

Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.

1 Gens du voyage 10/06/2015

La fin du livret de circulation actée

La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage des députés Le Roux et Raimbourg a été votée par l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin. Les gens du voyage devraient enfin rentrer dans le droit commun en ce qui concerne leurs conditions de domiciliation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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