Gestion des déchets

Déchets / energie / batiment

Environnement : graver dans le marbre des décisions fortes

Le ministère de l'Environnement a mis les bouchées doubles en cette fin de quinquennat. Plusieurs textes réglementaires majeurs ont ainsi été publiés dans le domaine des déchets, de l'énergie ou encore du bâtiment. Analyse des implications à venir dans les prochaines semaines.

économie circulaire

Recyclage des déchets municipaux: la France est-elle à la traîne ?

Pour mesurer le taux effectif de recyclage des déchets ménagers et assimilés, l’Europe s’apprête à adopter un mode de calcul unique, défavorable à la France.

Déchets

Filière REP : Eco-Emballages et Ecofolio sur le point de s’unir

L’Autorité de la concurrence a donné son aval. Les industriels souhaitent ainsi optimiser le recyclage et l’éco-conception. Sur fond de polémique sur le PET opaque, les collectivités attendent des preuves.

Déchets

La production de déchets baisse, mais ce n’est pas grâce à la prévention

Avec 324,5 millions de tonnes de déchets produits par an, la France se situe dans la moyenne européenne. La baisse de la production de déchets se creuse, mais c’est plus la conséquence des difficultés économiques rencontrées par le secteur de la construction, que le fruit de la politique de prévention des déchets.

Déchets

Réutilisation des déchets : les critères et les modalités précisées par arrêté

Un projet d’arrêté fixant les critères et modalités de sortie du statut de déchet pour des objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation est mis en consultation par le ministère de l'environnement jusqu'au 14 avril.

Déchets

Territéo, la plateforme de gestion administrative des éco-organismes, est lancée

Territéo : c'est le nom de la plate-forme commune pour renseigner les données administratives de tous les contrats signés avec les éco-organismes des filières REP des déchets ménagers, lancée le 4 avril. Initiée par l'AMF, en absence de l'Ademe, elle doit apporter une simplification des relations. Une concertation élargie aurait ...

Déchets

PET opaque : le malus renvoyé au prochain agrément

Malgré un avis négatif de la commission consultative d’agrément rendu mercredi 29 mars, le ministère de l’Environnement devrait dans les jours qui viennent publier un arrêté imposant un malus aux industriels qui continueront à mettre sur le marché des bouteilles en PET opaque après le 1er janvier 2018.

Fiche pratique

Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...

Déchets

Recyclage des déchets : le Parlement européen réhausse les objectifs

Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 mars, sur une importante révision de la législation de l’UE relatives aux déchets. Il exige que les Etats recyclent 70% de leurs déchets municipaux en 2030 et 80% de leurs déchets d’emballage. La mise en décharge ne sera pas totalement interdite mais plafonnée à 5% des déchets municipaux.

Déchets

PET opaque : le coup de bluff d’Eco-Emballages

Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En retour, Eco-Emballages lance un simple programme d’actions pour leur trouver de nouveaux débouchés. Fin de l’histoire ?

Déchets

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Dix conseils pour monter une recyclerie

Pour limiter la production des déchets et favoriser l'économie circulaire, les collectivités ont tout intérêt à miser sur des lieux comme les recycleries. Conseil pour une mise en oeuvre réussie.

Déchets

L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé

L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...

Déchets

Sensibilisation aux écogestes : une question de communication

La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant compostage et réemploi, les communes font baisser les tonnages à traiter et limitent les impacts sur l’environnement. La communication doit cibler les gisements offrant des marges de ...

Emballages

Tensions entre collectivités et éco-organismes sur la filière emballages

L’avis de l’Autorité de la concurrence, évoquant la possibilité d’une filière REP « emballages » opérationnelle et non plus financière a fait bondir les associations de collectivités. Pour l’AMF, cela revient à vouloir privatiser une filière devenue rentable, alors qu’on collectivisait les coûts, quand elle ne l’était pas.

Déchets

Filière D3E : le cap des 10 kg franchi en 2016

Après plusieurs années de quasi-stagnation du taux de collecte des D3E auprès des ménages français, le bilan positif de 2016 sur cette filière vient confirmer le redressement qui avait commencé à s’opérer en 2015.

Déchets

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« Les collectivités n’ont pas à gérer les déchets du BTP pour les distributeurs »

Le Conseil constitutionnel a validé mardi 17 janvier 2017, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels. Cette mesure a été attaquée par leurs organisations professionnelles. Le délégué général de l'association Amorce, Nicolas Garnier, appelle les collectivités à être ...

Déchets

Assurer la propreté de l’espace public, une question de coordination

Toutes les collectivités quelles que soient leur étendue, leur population et leurs caractéristiques architecturales sont confrontées à la question des voies et moyens permettant d’assurer la propreté de leur espace public. Pour atteindre cet objectif délicat, des mesures concrètes sont prises, notamment afin d’améliorer la bonne ...

Fiche pratique

Modernisation ou création des centres de tri : les points clés

Évolution de la qualité et des quantités de flux entrants, automatisation du tri pour maîtriser les conditions de travail et les coûts... le parc de centres de tri actuel doit évoluer. Le nouveau process doit être adapté, le bassin-versant doit être élargi. L’objet de cette fiche est de présenter ce contexte et les principaux points ...

Déchets

Plans régionaux « déchets » : des délais impossibles à tenir

La loi Notre prévoit que les Régions publient un plan de prévention et de gestion des déchets d’ici février 2017. Où en sont les Régions ? Faut-il en précipiter la rédaction ?