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Handicap - Page 43

1 Statut 04/01/2010

Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans

Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.

Construction et handicap 04/01/2010

Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

Handicap 22/12/2009

Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf

Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

Handicap 07/12/2009

Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?

Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...

Handicap 19/11/2009

Des économies à faire en employant des personnels handicapés

Devant un parterre clairsemé pour cause de table ronde concurrente sur la taxe professionnelle au Congrès des maires, Jean-François de Caffarelli, directeur général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a choisi de s'adresser au porte-monnaie des élus : «A l'heure où vous évoquez la ...

Handicap 16/07/2009

Nadine Morano lance le label « Handi-Vacances »

Lors d'un déplacement à Vichy, ville-vitrine en matière d'accessibilité des (et aux) loisirs, Nadine Morano a lancé le 15 juillet le label « Handi-Vacances », destiné à valoriser les communes ou groupements de communes « qui développent une politique active pour l'accès des personnes handicapées au tourisme et aux vacances sur leur ...

Handicap 02/06/2009

L’APF lance une campagne «1.000 km pour l’accessibilité» qui interpelle les collectivités locales

L'association des paralysés de France (APF) lance du 2 au 12 juin une campagne «1.000 km pour l'accessibilité» pour promouvoir l'accessibilité des communes. Elle a un porte-drapeau, Philippe Tintillier, 43 ans, sportif accompli, qui parcourra en fauteuil roulant 1.000 kilomètres d'un trajet Clermont-Ferrand-Paris avec neuf villes étapes ...

Handicap 29/04/2009

Bretagne. La région veut accélérer l’insertion des personnes handicapées

4,33% : c'est le taux d'emploi, au 1er janvier 2007, des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques en Bretagne. Ce chiffre a été rappelé le 28 avril 2009 par Jean Daubigny, le préfet de région, lors du colloque régional du fonds d'insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques (FIPHFP). Un taux encore ...

Handicap 27/02/2009

Sur le site de la Halde – Recommandation

Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE - Communiqué et accès à la délibération - 23 février 2009.

Handicap 26/02/2009

La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés

Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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