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Intercommunalité - Page 19
Périmètres ministériels : Gérard Collomb prend la haute main sur les collectivités
Le ministre de l’Intérieur s’impose, dans les décrets d’attribution publiés le 25 mai 2017, comme l’interlocuteur numéro un des collectivités. Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand sera principalement en charge du Logement. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires d’Etat et des territoriaux ainsi ...
FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions
Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !
Politique de la ville : les professionnels jugent la nouvelle tutelle intercommunale
En panne ou bien avancé, le transfert de la politique de la ville aux intercommunalités recoupe des réalités différentes en fonction des territoires et des élus. C'est ce qui ressort des débats issus des journées nationales de l'Inter-réseau du développement social urbain organisées les 18 et 19 mai dernier à Marseille.
Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?
Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.
Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Métropole du Grand Paris : encore trop peu de marges de manœuvre
La métropole du Grand Paris reste une collectivité de reversements. Avec seulement 27,3 millions d'euros inscrits à son budget d’investissement 2017, elle est encore loin de subventionner toutes les demandes de ses communes membres. Même pour des projets inscrits dans ses domaines de compétence.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés
Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.
Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
Le candidat d’En Marche! souhaite parachever la réforme territoriale en supprimant le département sur le périmètre de certaines métropoles. Sa rivale entend, tout au contraire, abroger les lois Hollande et revenir au triptyque commune-département-Etat.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Commande publique : un léger rebond des investissements ?
Le baromètre de la commande publique, établi conjointement par l’ADCF et la Caisse des dépôts, indique un regain d’activité au premier trimestre 2017 par rapport aux deux trimestres précédents. Pour autant ce potentiel rebond reste encore à consolider puisque la comparaison avec le premier trimestre 2016 fait, à l'inverse, état d'une ...
