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Intercommunalité - Page 20
Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?
Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s’est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en ...
Intercommunalités : les fusions questionnent les indémnités des élus
Les fusions d'EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Attention, les économies ne sont pas automatiquement au rendez-vous et dépendent d'abord de la volonté politique des principaux concernés !
Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
Les questions qui fâchent 7/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la décentralisation. Tandis que François Fillon et Benoît Hamon plaident pour le statu quo, Emmanuel Macron veut aller plus loin et supprimer le département sur le territoire des ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
[Carte interactive] Les budgets des métropoles pour 2017
Taux des impôts locaux, budgets de fonctionnement et d'investissement : découvrez et comparez les principaux indicateurs des budgets primitifs 2017 des 15 métropoles françaises à l'aide de notre carte interactive !
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Métropoles : une relative (et conjoncturelle) sérénité financière
2017, une année faste pour les métropoles ? Sans aller jusque-là, on peut noter la relative sérénité dans laquelle s'est préparé ce troisième exercice budgétaire, alors même que de nouveaux transferts de compétences de la part des départements ont été opérés.
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Le Sénat veut « laisser respirer les territoires »
Dans un rapport publié le 29 mars 2017, la Haute-Assemblée souhaite assouplir la réforme territoriale. Au menu : une prime à l’expérimentation, de nouveaux transferts en matière d’emploi aux régions et des conférences des maires dans les intercommunalités de plus de trente communes.
DGF des communautés d’agglo : quelle remise à niveau en 2017 ?
La loi de finances pour 2017 est venue corriger un bug survenu en 2016 sur la dotation d'intercommunalité et ayant pénalisé nombre de communautés d'agglomération. Mais ce correctif sera-t-il suffisant au regard des importantes évolutions de la carte intercommunale ?
Les intercommunalités digèrent leurs fusions
Pour les intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier, 2017 est une année de mise en route. Elles vont devoir voter leur budget primitif sans avoir tous les éléments en main, et au fil de l'année voter des décisions modificatives. Prudence sera donc le maître mot...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
Quand l’intercommunalité bouscule la gestion des ressources humaines
Plus discrète que le redécoupage des régions, la refonte de la carte intercommunale opérée dans le cadre de la loi NOTRE entraine d’importants bouleversements. Elle se traduit notamment par une réduction sensible du nombre de communautés, de 2000 à 1200, et par une nouvelle vague de transfert de compétences.
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Les défis RH des nouvelles intercommunalités
Présidentielle : haro sur la métropole du Grand Paris !
A l’exception d’Emmanuel Macron et Benoît Hamon, les principaux candidats à la magistrature suprême souhaitent en finir avec le groupement urbain. Leurs représentants ont défendu la commune, lors d’un grand oral organisé le 30 mars 2017, au salon des maires d’Ile-de-France.
