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Intercommunalité - Page 22
La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.
La métropole Rouen-Normandie primée pour ses actions en faveur de la biodiversité
La Métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime) a été lauréate du concours « Capitale française de la biodiversité » dans la catégorie intercommunalité. Elle a été récompensée pour l’ensemble de son plan d’action sur ce domaine qui comprend sept axes de travail.
Forum des intercommunalités de la Gazette : participez !
La Gazette des communes organise le 7 mars à Paris une journée de conférence dédiée à la réforme de l’intercommunalité. Entre temps d’échanges et analyse de bonnes pratiques, venez profiter d’analyses et de retours d’expériences concrets.
Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale
A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.
Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.
A Dunkerque, les résultats des évaluations des politiques publiques s’illustrent en vidéo
Grâce à un dispositif simple, le service « stratégie » tourne des films aidant les agents à s’approprier des concepts à l’image réputée négative.
Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services
Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».
Avec l’agenda partagé en ligne, tous les rendez-vous culturels d’un territoire en un seul clic
Est ensemble utilise OpenAgenda pour agréger sur internet les événements culturels de ses communes : une solution plus simple pour les structures, et moins chère que le papier.
Les nouvelles intercommunalités : Introduction
La création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2017, grâce à la procédure de fusion résultant de l’application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), est soumise au respect de différentes dispositions juridiques. Ce dossier aborde le problème ...
Cet article fait partie du dossier :
Le cadre légal des nouvelles intercommunalités décrypté Les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI
Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de ...
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Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
