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Intercommunalité - Page 28
Attribution des logements sociaux : des pratiques homogénéisées par le dialogue et la pédagogie
Les nouveaux dispositifs en matière d’attribution des logements sociaux bouleversent les habitudes des maires comme des bailleurs. Les intercommunalités avancent d’un pas prudent.
Logement social : les intercos ont les cartes en main
Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en place des politiques de peuplement ? C’est à cette question qu’a répondu la loi « Alur » en désignant les intercos comme chefs d’orchestre de ce dossier.
Pays Basque : une intercommunalité XXL qui n’épouse pas complètement son bassin de vie
Destiné à rassembler 158 communes, le futur groupement des Pyrénées-Atlantiques n’intègre pas Tarnos, municipalité membre du même syndicat de transport, mais située dans les Landes. Ce territoire redoute de perdre sa desserte de bus.
Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.
Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?
Inaugurant une Maison de l'Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l'action publique locale menée par ...
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat
Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI aux maires ont ...
Orléans s’apprête à sauter dans le grand bain des métropoles
Présenté le 3 août, le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain devrait permettre à la capitale de la région Centre - Val-de-Loire d’accéder au statut tant espéré de métropole.
Limoges se démène pour rejeter le passage en communauté urbaine
Lors d’une séance extraordinaire du conseil communautaire le 14 septembre, la ville de Limoges s’est opposée au passage de communauté d’agglomération en Communauté Urbaine. Alors même que des intercos XXL voient le jour en Nouvelle Aquitaine.
Fusions d’intercommunalités : une facture salée ?
95 % des regroupements programmés au printemps devraient être validés. Ils entraîneront un alignement par le haut de certaines politiques publiques, donc un surcoût. Mais l'Assemblée des communautés de France mise sur la mutualisation et l’économie collaborative pour alléger la note.
