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Intercommunalité - Page 29
Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?
Selon une note de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, les inégalités territoriales seront un enjeu dans la course à l’Elysée. Deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, analysent les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme ...
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?
Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.
Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l'exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l'application des textes en vigueur.
Grand Paris culturel : «un défi démocratique à relever»
A quoi ressemblera le Grand Paris culturel ? A ce stade, nul ne peut le dire. Mais on peut d'ores et déjà en évaluer les enjeux. Tour d'horizon avec Claude Paquin, co-directeur de Tertius, agence d'ingeniérie qui propose un cycle de formation sur le sujet.
Les intercos s’approprient doucement les nouveaux outils des politiques de l’habitat
L'Assemblée des communautés de France a publié le 20 juillet un étude sur la montée en compétence des intercos en matière de politique de peuplement. Une appropriation qui se fait doucement, mais sûrement.
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villesConséquences de la fusion des EPCI sur les personnels – présentation de la FNCDG
La Fédération nationale des centres de gestion a mis en ligne son intervention sur les conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels employés par ces établissements exposée lors du 3ème rendez-vous des professionnels de l’Association des maires de France sur « Fusions d’intercommunalités : comment les préparer ? », organisé ...
Le Grand Besançon initie des projets innovants, les entreprises prennent le relais
La stratégie adoptée en 2010 par le Grand Besançon en matière de développement économique semble satisfaire ses partenaires.
Un club pour aider à la rédaction des PLUi
Pour aider à l’élaboration des PLUi, des appels à candidatures ont été lancés depuis 2010. À partir de 2012, l’État a souhaité regrouper les lauréats au sein d’un club pour partager les bonnes pratiques. Son action se décline tant au niveau national que local, au sein des clubs PLUi territorialisés.
Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d’autres s’interrogent…
Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines ...
