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Intercommunalité - Page 30
La mutualisation des services financiers, une stratégie payante
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner les élus dans l’établissement des priorités au regard de la performance des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre.
Intercommunalité : « Les DGS aspirent à une plus forte concentration du pouvoir »
Le politiste David Guéranger vient de mener une étude sur les cadres communautaires pour le compte de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. D'où il ressort un certain désenchantement. Les DGS d'intercommunalités « doivent transformer l’organisation en permanence, s’inscrire aussi dans le jeu d’une ...
Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance
Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.
« Nous sommes éminemment favorables à toutes les souplesses possibles sur le terrain » – Estelle Grelier
Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui a accordé une interview à la Gazette, la réforme de l'intercommunalité se fera selon le calendrier prévu. Même si de nombreux chantiers connexes s'ouvrent d'ores et déjà. Volet 2 de notre entretien.
Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe
Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...
Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale
Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au département et à la région. Les Républicains en ont aussi profité pour s’attaquer à la carte des cantons et des intercommunalités.
Compétence « assainissement » : clarifier la gestion des eaux pluviales
Issu de la loi « Notre » du 7 août 2015, l’article L.5216-5 II du code général des collectivités territoriales propose aux communautés d’agglomération d’opter parmi sept compétences optionnelles, dont l’assainissement et non plus l’assainissement des eaux usées.
Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »
Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...
Logement social : « Le problème central est celui des discriminations discrètes »
Le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 27 juin prochain. Ses principales mesures visent à rééquilibrer le peuplement des quartiers via les politiques d’attribution, et une meilleure répartition de l’offre de logements sur le territoire intercommunal. Des principes qui posent ...
Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers
Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.
