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Intercommunalité - Page 33
Grand Paris : le FPIC complique l’équilibre budgétaire des territoires
La création de la métropole du Grand Paris rebat les cartes entre contributeurs et bénéficiaires du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) du fait des nouveaux modes de calcul et de la prise en compte des indicateurs à l’échelle de chaque établissement public territorial (EPT) et non pas de la métropole. Des ...
Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils.
A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.
Passer-outre : l’épouvantail du passage en force
Les cartes de l’interco… ce n’est pas fini ! Après l’approbation des schémas départementaux de coopération intercommunale, vient la phase de l’élaboration du projet de périmètre et une nouvelle consultation des conseils municipaux. Si les élus locaux refusent les fusions, les préfets peuvent dégainer la procédure ...
DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?
Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. Le calcul était alors simple : plus de compétences, plus d’intégration, plus de DGF. Mais ça, c'était avant. Avant que la dernière loi de ...
Laurent Wauquiez instaure la contractualisation régionale en direct avec les EPCI
La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté la suppression des contrats passés par les anciennes régions, via des syndicats mixtes ou des pays. L’opposition dénonce le retour du clientélisme.
Grand Paris Seine & Oise : la première communauté urbaine de la région-capitale cherche ses marques
C’est la seule communauté urbaine d’Ile de France et c’est aussi la seule de France à ne pas avoir de ville-centre. Mais deux arrêtés préfectoraux et une date ne suffisent pas à faire de 6 intercommunalités un territoire en action : trois mois et demi après sa création, Grand Paris Seine & Oise peine à être lisible, car organiser ...
La loi SRU revue et corrigée par le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dans son volet logement, revoit certaines mesures de la SRU, qui imposent 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes. Les sanctions seront renforcées pour les maires récalcitrants ; par ailleurs, certaines communes des zones détendues comptant des logements sociaux vacants ne seront plus ...
Carte intercommunale : deux poids, deux mesures
Selon le gouvernement, l’adoption des nouvelles cartes intercommunales est la preuve d’une concertation satisfaisante. A y regarder de plus près, sur le terrain, le son de cloche est différent : l’Etat n’a pas su parler d’une même voix et les « règles » appliquées dans certains territoires ne l’ont pas été dans d’autres.
Boulogne et Issy : les coulisses du mariage de l’année
Deux des villes-phares des Hauts-de-Seine veulent fusionner au sein d'une commune nouvelle. Une initiative inédite à cette échelle. Objectifs affichés : intégrer le top 15 des villes françaises et peser face à la métropole du Grand Paris. Une opération qui doit beaucoup aussi à la proximité entre le maire historique d'Issy André ...
