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Intercommunalité - Page 34
Grand Paris : le patron des maires d’Ile-de-France refait le match
Les maires d’Ile-de-France ont tenu salon les 12, 13 et 14 avril à Paris. L’occasion pour leur président, Stéphane Beaudet (LR) de prôner une fusion entre la métropole et l’actuelle région. Une nouvelle collectivité qui doit, selon lui, accueillir une conférence des maires en son sein.
Métropoles : Dijon et Orléans veulent faire partie du club
Orléans et Dijon sont les seules capitales régionales à ne pas être métropoles. Une « anomalie » qu'elles espèrent bientôt corriger en amendant la loi.
Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux
Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville. Un poids disproportionné à porter pour les bailleurs sociaux ?
« L’intercommunalité, ce n’est pas la course à l’échalote »
S’il se félicite du mouvement de rationalisation des périmètres intercommunaux, le président de l’Assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen (LR), met aussi en garde contre l’avènement de groupements XXL difficiles à gouverner.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
Interface entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres, les établissements publics territoriaux, créés au 1er janvier, ont jusqu’au 15 avril pour voter leur premier budget primitif. Un exercice autant difficile que délicat étant donné la complexité de l’architecture financière métropolitaine.
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotationsNouvelle carte intercommunale : la mise en garde des maires
L’AMF pointe des obstacles institutionnels et financiers rendant difficile certaines reconfigurations d’EPCI à fiscalité propre. Pour ces opérations complexes, elle réclame de la souplesse sans plaider ouvertement pour un report.
Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides
La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.
Nouvelle carte intercommunale : le « oui, mais » des élus
Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours au menu. Mais les élus souhaitent obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre ces reconfigurations.
Egalité et citoyenneté : doctrine nationale et réalités locales
Engagé au lendemain des attentats de janvier 2015, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend favoriser une plus grande mixité dans le parc social, avec pour vecteur central la poursuite de la réforme des attributions mise en œuvre par les lois « Alur » et « Lamy ».
Le report d’un an des fusions complexes d’intercommunalités envisagé par le Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi qui vise à permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
