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Intercommunalité - Page 39
Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation
Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.
Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation
Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.
Intercommunalités de grande couronne : pourquoi ça bloque encore
Après l’échec d’une réunion de concertation, le préfet d’Île-de-France a décidé de mettre un point final aux débats autour du « Grand Roissy », stabilisant définitivement le schéma régional de coopération intercommunal, à seulement deux mois de sa mise en œuvre. Pour autant, les risques de blocage ne sont pas levés, alors ...
Constituer un EPT de la métropole du Grand Paris
La création de la métropole du Grand Paris au 1 er janvier 2016 s'accompagnera de la constitution d'établissements publics territoriaux (EPT). Leur mise sur pied constituera un chantier complexe, appelant une parfaite connaissance des règles particulières applicables.
Mesurer les incidences de la loi « Notre » sur les syndicats intercommunaux et mixtes
La loi « Notre » entend rationaliser le nombre de syndicats, par la voie de dissolutions, de fusions ou d'extensions prévues au schéma départemental de coopération intercommunale. Les fusions et les renforcements des compétences, notamment obligatoires, des communautés auront d'importantes conséquences sur les syndicats.
Quel avenir pour les communes : « Les affaiblir, c’est éloigner le pouvoir du citoyen »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Quatrième épisode avec André Laignel, premier ...
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Quel avenir pour les communes ?Quel avenir pour les communes : « Passer progressivement à 10 000 »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Premier épisode avec Philippe Laurent, secrétaire général ...
Cet article fait partie du dossier :
Quel avenir pour les communes ?
Le Grand Paris de la sécurité est encore loin d’être né, selon l’IAU-IDF
La sécurité et la prévention de la délinquance figurent parmi « les nombreux défis » que devra relever la métropole du Grand Paris (MGP). Dans une note publiée fin octobre, deux chercheurs de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France se penchent sur ce qu'il faut attendre de cette évolution institutionnelle et ...
Intercommunalité : l’Etat voit grand
Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale prévoient environ 35 % d’EPCI à fiscalité propre en moins, selon l’Assemblée des communautés de France. Effet domino : les projets de communes nouvelles se multiplient au sein des (probables) futurs grands groupements.
Orléans expérimente la mutualisation à la carte
L'agglomération accélère la mutation des services pour ouvrir la voie à la future communauté urbaine, que Charles-Eric Lemaignen (LR), le patron de l'AgglO, espère pour 2017.
