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Intercommunalité - Page 42
Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop
Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale
Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.
Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
« Grand Paris : non à la métropole punition ! » – Jacques JP Martin
A la veille de son intervention, le 8 juillet, au congrès des DGS d’Ile-de-France, le vice-président de Paris Métropole critique le chapitre « Grand Paris » du projet de loi NOTRe. Pour Jacques JP Martin (LR), la ministre de la Décentralisation n’a pas tenu compte du point de vue des élus.
Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert
Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Les DG des communautés de France marquent leur territoire
Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités d’été.
Charles Pasqua, une certaine idée du département
Disparu le 29 juin 2015, l’ancien patron des Hauts-de-Seine multipliait les coups de griffe contre la réforme territoriale. Ministre d’Etat entre 1993 et 1995, Charles Pasqua avait tenté de relancer la politique d’aménagement du territoire.
