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Intercommunalité - Page 46
Les maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale
Lettres aux préfets et aux parlementaires, campagnes sur les réseaux sociaux, communication tous azimuts…, les maires ruraux maintiennent leur résistance au projet de loi NOTRe qu’ils voient comme la mort de la commune.
Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière
Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.
Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...
Conclure un accord local au sein d’un EPCI
A la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la faculté offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de s'entendre sur la composition de leurs organes délibérants, le législateur est intervenu en posant un cadre plus contraint.
Régions et communautés se partagent le gâteau du développement économique
A deux semaines de la reprise des débats sur le projet de loi NOTRe de réforme territoriale, le couple régions-communautés semble acquis sur le principe… mais quelques grains de sable bloquent encore la mécanique, notamment sur le sujet des schémas régionaux et de l’emploi.
Police municipale : une association de cadres de la sécurité formule ses propositions
La nouvelle Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a publié ces dernières semaines plusieurs propositions sur la sécurité locale. Au premier rang d‘entre elles, figurent la gouvernance des polices municipales et l’avenir des policiers municipaux.
Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision
Une note d'information du 10 avril 2015 sur les délibérations fiscales est venue préciser les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014 sur les attributions de compensation au sein des intercommunalités.
Les maires fermement opposés à la DGF locale
La DGF locale, proposée dans le cadre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, ne séduit pas les maires. Bien au contraire. L'Association des maires de France (AMF) y voit un "point de blocage absolu". A l'inverse, l'Association des maires de grandes villes y est plutôt favorable et souhaite que cette piste fasse l'objet de ...
Un guide pratique sur la mutualisation intercommunale
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique et l’Association des maires de France (AMF) publient un recueil de fiches pratiques sur les différentes formes de mutualisation au sein du bloc communal.
Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?
S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...
