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Intercommunalité - Page 54
Bloc communal : investir c’est choisir ?
Comment préserver l'investissement du bloc local dans le contexte financier actuel ? C'est le thème d'un colloque organisé par l'ADCF qui a permis d'identifier au moins deux idées fortes. D'une part, cette tension sur les finances locales étant structurelle, il faut engager au plus vite des réformes de fond qui porteront leurs fruits en ...
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Investissements : faire mieux avec moinsIntercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes
Fort d’une analyse exhaustive de la géographie intercommunale, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) exhorte au maintien du seuil à 20.000 habitants pour les EPCI, réduisant leur nombre de moitié et recommande le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, élues au suffrage ...
Les défis des intercommunalités pour réussir la politique de la ville
Alors que le premier ministre Manuel Valls dénonce un « apartheid territorial, social, ethnique » en France, la politique de la ville est redevenue l’affaire des intercommunalités avec la loi du 21 février 2014. Si de nouvelles ambitions en matière de mixité sociale, de réduction des inégalités et de solidarité territoriale peuvent ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
Avenir commun pour les métropoles de Montpellier et de Toulouse
Jean-Luc Moudenc, maire UMP de Toulouse, et Philippe Saurel, maire divers gauche de Montpellier et président de la métropole de Montpellier, ont installé ensemble à Toulouse, ce vendredi 23 janvier,la métropole toulousaine. Le 12 janvier, dernier, ils s'étaient retrouvés à Montpellier pour la même cérémonie. Les deux élus veulent ...
Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?
Un rapport, présenté ce jeudi 22 janvier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et François Baroin, président de l’Association des maires de France, propose des mesures pour encourager la mutualisation dans les intercommunalités.
Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements
A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, la Haute Assemblée a maintenu les collèges et les routes dans le giron des conseils généraux. Interrogé par La Gazette, le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher voit, là, le triomphe du bon sens et de la proximité.
Montpellier Méditerranée Métropole s’appuie sur le pacte de confiance avec les maires
La métropole montpelliéraine, qui a tenu son premier conseil le 12 janvier 2015, s’est bâtie sur un « pacte de confiance » élaboré entre les 31 maires. Ce dernier fixe des principes sur les compétences transférées et fait de la « conférence des maires » une « instance de débat et d’arbitrage ». L’exécutif de Montpellier ...
La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation
La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.
Comment conclure un projet urbain partenarial
Issu de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil contractuel de financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération d'aménagement ou de construction.
