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Intercommunalité - Page 61
Métropole du Grand Paris : le nouveau coup de sang de Patrick Devedjian
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian n’a pas été convié, ce 15 octobre, à une réunion chez Marylise Lebranchu destinée à préciser « les orientations » de la future métropole du Grand Paris. Il le déplore dans un courrier destiné aux coprésidents de la mission de préfiguration que s’est ...
Force Ouvrière tire à boulets rouges sur la réforme territoriale
A la veille des élections professionnelles dans la fonction publique, FO surfe sur la vague d'hostilité que suscitent les métropoles et les super-régions. La confédération met en avant les risques pesant sur l’implantation et le statut des agents.
Métropole du Grand Paris : Manuel Valls se range à l’avis des élus
Dans son discours sur le Grand Paris, ce lundi 13 octobre à Créteil, le Premier ministre a prôné une métropole évolutive jusqu’à la disparition, en 2020, des conseils généraux de petite couronne. Il a, de cette façon, fait sien le compromis issu du conseil des élus de la mission de préfiguration.
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes
« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.
Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »
Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, mercredi 8 octobre, une proposition d'architecture institutionnelle pour la métropole du Grand Paris. Fiscalité, compétences, calendrier : le schéma imaginé est bien différent de celui voté au Parlement en janvier 2014. Manuel Valls se prononcera sur la version que lui-même ...
L’Etat répond partiellement aux « trois urgences » de l’AdCF
Dans son discours prononcé, le 9 octobre, devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a partiellement répondu aux « demandes urgentes » formulées par les élus intercommunaux. Stabilisation des conseils communautaires, seuil de création des EPCI, investissement local… Pas ...
Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
