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Intercommunalité - Page 63
La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015
La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...
Jusqu’où mutualiser ? L’échelon supra-communautaire s’invite au débat…
Alors que la mutualisation intercommunale a le vent en poupe, notamment en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, faut-il aller jusqu'à transférer la compétence d'instruction du droits sols à la communauté, voir même à une échelle supra-communautaire ?
Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?
L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.
Une 6ème édition réussie pour le forum national de la démocratie participative
Rendez-vous gagnant pour le forum national de la démocratie participative organisé cette année pour sa sixième édition à Martigues les 19 et 20 septembre 2014. 300 personnes réunies autour de 6 ateliers où méthodologie et expériences viennent au service d’une réflexion globale sur la démocratie participative locale.
Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims sur la voie d’une grande métropole
Les trois principales agglomérations marnaises vont commencer par fusionner leurs agences d’urbanisme et leurs agences d’aménagement.
Instruction des autorisations : les communes doivent presser le pas
Une étude de l'ADCF et de l'AMF démontre que la mise en place de services mutualisés devrait être majoritairement choisie par les communes et intercommunalités. Et vite : la gratuité de l'instruction des permis de construire par les services de l’Etat va être réduite au 1erjuillet 2015.
« Mission 0 € » pour les déchets ménagers de l’Essonne
Comment réduire le coût de traitement des déchets ? Et si, à la manière de ce que tente de faire la société d’économie mixte Semardel, dans l’Essonne, le secteur marchand pouvait compenser la hausse des coûts du service public ?
A Hem (Nord), l’union des polices municipales fait la force
Depuis 2010, Hem expérimente avec succès la mutualisation de sa police municipale avec deux communes voisines. Une troisième ville vient de les rejoindre et deux autres étudient sérieusement la question. Zoom sur le fonctionnement de ces onze policiers « mutualisés ».
Ville & Banlieue : « Manuel Valls doit mettre la pression sur l’Etat local »
Une délégation de six élus de Ville & Banlieue, dont son président Damien Carême, a été reçue le 11 septembre par Manuel Valls. Du chômage au logement en passant par l’éducation, cet entretien a été l’occasion pour eux de rappeler au premier ministre la situation très difficile des habitants des villes de banlieues. En retour, il ...
Des preuves, monsieur Aubelle !
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...
