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Intercommunalité - Page 68
La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissanceLe pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)
La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.
Les quatre grands chantiers du nouveau mandat
Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale.
Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences
François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.
Métropole du Grand Paris : les élus posent leurs conditions
Le syndicat mixte Paris Métropole participera à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris uniquement s’il obtient des assurances sur la reconnaissance d’un statut juridique « sui generis » au profit des subdivisions du futur ensemble.
Lille Métropole : l’ombre de la IV ème République
Elu président de LMCU grâce au soutien de la gauche, Damien Castelain, maire sans étiquette de Péronne en Mélantois (870 habitants), fait de la « gouvernance collective » un axe fort de son mandat. Lille Métropole s’embarque pour des années de négociations d’autant plus ardues que le contexte budgétaire se durcit.
Belfort – Montbéliard : le projet de pôle métropolitain à l’épreuve des nouveaux élus
Entre Belfort, Montbéliard et Héricourt, territoire positionné sur trois départements et pesant 300.000 habitants, le projet de pôle métropolitain avait connu un coup d’accélérateur en 2013. Aux dernières municipales, les élus PS ont laissé la place à des élus UMP qui, s’ils sont moins impliqués que leurs prédécesseurs, ne sont ...
Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRéforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc
Par la voix de sa secrétaire générale Valérie Pécresse (UMP), l’Association des élus régionaux de France a demandé, le 12 mai à l’exécutif de faire adopter « avant l’été » une ambitieuse réforme territoriale pour justifier le report des élections régionales de 2015 à 2016.
La métropole contre le grand Paris
La loi du 27 janvier 2014 diffuse dans l’opinion l’idée que la métropole « du Grand Paris » est l’aboutissement du projet « grand Paris ». Rien n’est moins vrai. Les choix faits dans cette loi sont perpendiculaires à ceux qui ont fondé la loi du 3 juin 2010. Sur trois domaines essentiels, le projet physique de grand Paris, qui fait ...
