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Intercommunalité - Page 7
Les sénateurs veulent faire rimer intercommunalité et liberté
Trois modèles en vue d'une organisation plus souple, plus pragmatique du bloc communal. Telles sont les propositions de la mission sénatoriale de contrôle des lois de réforme territoriale.
17 janvier 2019 – Bibliothèques hétérogènes, comment travailler ensemble ?
La bibliothèque municipale de Mâcon accueillera une journée d’études intitulée : “Hétérogène ça vous gêne ? Bibliothèques intercommunales, municipales, associatives, comment travailler ensemble ?”
Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?
La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
Le Sénat vole au secours des petites communes
A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
[Vidéo] Les différents régimes juridiques d’une police intercommunale – Me Landot
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, Maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, a exposé les différents régimes juridiques mis à la disposition des élus pour mutualiser une police municipale. La Gazette diffuse la vidéo de cet exposé dans son intégralité.
La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris
Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics ...
Menacé de perdre 9,2 M€, Est Ensemble interpelle le gouvernement
La fin du reversement de la dotation d’équilibre menace tous les territoires de la Métropole du Grand Paris. A son tour, Est Ensemble, qui doit perdre 9,2 M€, tire la sonnette d’alarme. Son président dénonce "un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes".
« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.
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La Loi Elan décryptée
Grand Paris : les territoires tirent la sonnette d’alarme
Inquiets des transferts de compétences sans moyen financier, sur fond de baisse des dotations, 11 intercommunalités du Grand Paris créent "L'Alliance des territoires". La nouvelle association dénonce "un manque de courage de l’État" et réclame une prorogation de la loi NOTre.
« Le lieu de gouvernance essentiel est la conférence des maires »
Le président de l’ADCF et maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut considère que les nouveaux grands EPCI, plus homogènes et solidaires, constituent le bon échelon d’assemblage des politiques locales. Selon lui, malgré un système plus rigide, des logiques de péréquation s’opèrent.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
