Juridictions financières - Page 17
PLF 2013 : les demandes des associations d’élus aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts
Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...
Le plafonnement du prélèvement du FPIC : 1ère étape d’un rehaussement progressif ?
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pesé lourdement, dès 2012 sur nombre de collectivités considérées comme fiscalement riches laissant augurer pour ces dernières, à l'horizon 2016, des jours plus difficiles. Reste que l’effort à consentir par les collectivités contributrices n’est pas le ...
CRC : rapports d’observations définitives sur Paris, Nantes, l’Ain et l’Ardèche
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : sur Paris concernant la gestion des transports automobiles municipaux, des biens concédés du réseau de distribution et le budget spécial de la préfecture de police (CRC Ile-de-France) sur la communauté urbaine de Nantes ...
La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences
Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.
Une procédure complexe et incontournable
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivitésCRC : rapports d’observations définitives sur la CA périgourdine, Plouzané, Avion, Queven, Allauch, etc.
Plusieurs chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives sur : la région des Pays de la Loire - Enquête Xynthia-Var (CRC Pays de la Loire) la communauté d'agglomération périgourdine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté de communes du Piémont Oloronais (CRC ...
CRC : rapports d’observations définitives sur Issy-les-Moulineaux, Albi, Auray, Pacé
Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la commune d'Issy-les-Moulineaux (CRC Ile-de-France) la commune d'Albi (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Thorigné-Fouillard (CRC Bretagne) la commune de Pont-Audemer (CRC Normandie) la commune de Pacé (CRC ...
CRC : rapports d’observations sur la Vienne, le Puy-de-Dôme, Neuilly-sur-Seine, Angers, Auch, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par différentes chambres régionales des comptes concernant : le département de la Vienne (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Puy-de-Dôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes Caux-Vallée de Seine (CRC Normandie) la commune de ...
Les carences dans la mixité du logement social à Orléans mises en évidence par la CRC
La chambre régionale des comptes du Centre dénonce de fortes disparités entre les communes de l’agglomération, dans un rapport lu jeudi 27 septembre 2012.
