Juridictions financières - Page 21
Luxeuil-les-Bains : la CRC appelle à des délégations mieux contrôlées et des regroupements de services
"Pour faire face à cette baisse des revenus, la ville a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui tendent à diminuer au cours de la période sous revue", indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur la commune de Luxeuil-les-Bains.
La gestion en régie directe du port de La Grande-Motte critiquée par la chambre régionale des comptes
La Grande-Motte est critiquée par la chambre régionale des comptes pour le mode de gestion de son port de plaisance, dans un rapport rendu communicable le 19 décembre 2011. La commune a choisi la régie directe, ce que la CRC juge non conforme à la réglementation. Un avis qui confirme la position de l’administration fiscale. Estimant que ...
La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales
La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.
Jacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières
Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.
