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Justice - Page 28
« L’augmentation des crédits ne garantit pas une intervention d’aide aux victimes pérenne »
La directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) se montre satisfaite de l’augmentation des crédits en 2016 pour les associations, dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Sabrina Bellucci met néanmoins cette évolution en perspective et revient sur les ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux
La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.
Les officiers de police judiciaire peuvent désormais transiger avec l’auteur d’une infraction
La loi du 15 août 2014 avait effectivement prévu l’extension de la transaction pénale à de nouvelles infractions en particulier du code pénal. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2014, la mesure avait été reportée dans l’attente de dispositions réglementaires. Le décret du 13 octobre 2015 vient préciser la ...
Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée
Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...
Colère des policiers : les mesures annoncées par le gouvernement
Face à la grogne policière, le chef du gouvernement, Manuel Valls, s'est efforcé de répondre aux accusations de laxisme judiciaire. Dans une allocution prononcée le 14 octobre à l'issue des manifestations, il a annoncé une série de mesures, que liste le Club prévention sécurité.
Manuel Valls « entend la colère des policiers » et annonce des réformes
Confronté à l’une des plus grandes manifestations de policiers de ces dernières décennies, Manuel Valls a annoncé mercredi 14 octobre une série de mesures destinées à les rassurer : simplification de la procédure pénale, réforme des autorisations de permissions des prisonniers, durcissement de la répression contre la détention ...
Bernard Cazeneuve s’efforce de désamorcer la guerre Police-Justice
Alors que les syndicats de policiers s’apprêtent à défiler sous les fenêtres du ministère de la Justice pour dénoncer le laxisme des juges d’application des peines qui accorderaient trop de permissions de sortie aux détenus, Bernard Cazeneuve a cherché à déminer la situation. Lors de son discours aux forces de l’ordre, mardi 13 ...
La grogne policière monte, manifestation le 14 octobre
Une semaine après la fusillade de L'Ile-Saint-Denis au cours de laquelle un fonctionnaire de la brigade anti-criminalité a été grièvement blessé, les policiers entendent manifester le 14 octobre devant le ministère de la Justice et de nombreux tribunaux de province pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice. Organisée par les ...
Statistiques de la délinquance : un nouveau service, de nouveaux chiffres
Le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié ses premiers chiffres et analyses, le 6 octobre, sur le site « Interstats ». Supposé plus indépendant que l’actuel Observatoire national de la délinquance (ONDRP), cette structure offrira des mesures régulières de la délinquance à travers neuf ...
Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]
Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...
