- Accueil
- Prévention sécurité
- Justice
Justice - Page 30
« Il faut adapter la citoyenneté à notre société multiculturelle » – Laurent Mucchielli
Neuf mois après les attentats qui ont frappé Paris et Montrouge, le sociologue Laurent Mucchielli estime que la réponse au "malaise français" se situe avant tout sur le terrain socio-économique et politique. Il juge indispensable de concilier la citoyenneté avec le multiculturalisme de la société. Il se penche également sur le bilan de la ...
Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...
Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015
Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.
Etat-civil, sécurité routière, actions de groupe : ce que prévoit le projet de loi sur la justice au quotidien
Transferts des PACS aux communes, contraventionnalisation de certains délits routiers, relance de l'accès au droit, action de groupe en matière de discrimination... La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le 31 juillet en conseil des ministres un projet de loi sur la justice du quotidien. Non sans créer la polémique. La Gazette ...
L’ASVP et les déjections canines
Si les conditions juridiques sont réunies, l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) peut verbaliser cette nuisance urbaine par la procédure de l'amende forfaitaire. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...
La « contribution victime » renaît de ses cendres, de nouveaux moyens pour les associations
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin l'instauration d'une contribution en faveur des victimes assise sur le montant des amendes pénales, afin d'apporter un nouveau financement aux associations d'aide aux victimes, dont la situation est souvent précaire.
Alpes-Maritimes : un protocole pour échanger les informations sur les cas de radicalisation
Un protocole signé le 4 juin entre l’Etat et le conseil départemental des Alpes-Maritimes renforce l'échange d'informations entre les deux administrations afin de renforcer leur complémentarité dans le traitement du risque de radicalisation.
La magistrate Danielle Drouy-Ayral vante le partenariat Ville-Justice
Invitée à intervenir lors de la rencontre du 2 juin, Danielle Drouy Ayral, procureur de la République de Draguignan et présidente de la Conférence nationale des procureurs de la République, a voulu inciter les professionnels à s’investir dans le partenariat avec l’institution judiciaire.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
