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Justice - Page 34
Mettons des avocats dans les classes !
Notre pays a été marqué par des événements tragiques. Nos concitoyens se demandent comment des jeunes qui ont grandi dans le pays des droits de l’homme, qui ont fréquenté l’école publique ont pu se détourner à ce point de l’idéal républicain. Nous avons le devoir impérieux de contribuer à la recherche de solutions concrètes ...
Traité transatlantique : la Commission européenne cherche à rassurer les élus locaux
Suite à l’adoption d’un avis de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) sur l’incidence locale du traité transatlantique, la commissaire en charge du commerce Cécilia Malmström a assisté, jeudi 12 février, à la session plénière du comité européen des régions (CdR). Objectif : communiquer sur le potentiel du ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteQu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?
La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête
Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.
Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain
Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
L’agent « lanceur d’alerte » est-il vraiment mieux protégé par la loi ?
L’alerte éthique a fait l'objet de cinq lois depuis 2007. 2013 a été une étape historique en France, par la mise en place d’un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte qui instaure une protection pour tout citoyen, dont les fonctionnaires, désireux de révéler « divers actes illicites, y compris toutes les violations graves des ...
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Nancy et Ferré Hotels se réconcilient pour redorer le Grand Hôtel de la Reine
Laurent Hénart, maire UDI de Nancy, et Didier Ferré, président du groupe Ferré Hotels, s’investiront conjointement dans la relance du Grand Hôtel de la Reine, 4 place Stanislas. Le protocole qui sera présenté au conseil municipal le 13 avril 2015 met fin à un contentieux juridique remontant à 2008, qui plaçait les deux parties dans ...
Police municipale, FIPD, PJJ : ce que prévoient les mesures anti-terroristes
Parmi les nombreuses mesures contre le terrorisme annoncées le 21 janvier, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé une subvention pour l’équipement en gilets pare balles des policiers municipaux. Il a également évoqué une réorientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et la création d’une unité ...
