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Justice - Page 53
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.
Un rapport du Sénat propose de simplifier l’aide aux victimes
Les sénateurs Christophe Béchu (UMP) et Philippe Kaltenbach (PS) ont rendu le 31 octobre un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Ils émettent 31 propositions visant à améliorer la lisibilité du droit et à simplifier les démarches (accompagnement, indemnisation) pour les victimes. Parmi elles: la ...
Diffamations et injures : le déclenchement des poursuites pénales par une collectivité territoriale
La décision du 25 octobre 2013, rendue par le Conseil Constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité constitue une modification très importante de notre droit positif relatif aux infractions de presse. Elle consacre un nouveau régime juridique plus protecteur de l’honneur et de la considération des collectivités ...
A Grigny, la ZSP combat la délinquance en col blanc
Avec près de 5000 logements abritant 17 000 habitants, Grigny 2 est la deuxième plus grosse copropriété d'Europe. C’est aussi l’un des quartiers les plus pauvres de l'Essonne, où sévit la fraude immobilière. Un groupe thématique dans le cadre de ZSP « Grande Borne et Grigny 2 » a été créé pour se pencher sur cette question.
La ville de Rennes lutte contre les violences sexistes au collège
Depuis 2008, la ville soutient le programme de prévention des discriminations entre jeunes "Envie 2 Respect." Il permet de suivre les collégiens des quartiers prioritaires tout au long de leur scolarité.
Expulsions locatives : la trêve hivernale rallongée de 15 jours par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Nombre de modifications ont été apportées par rapport à la version initiale, dont une concerne directement le pouvoir de police : la trêve hivernale. Ainsi, les expulsions locatives seront interdites du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014.
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
« L’accès au droit est une mission essentielle apportée aux citoyens : rendre la justice plus accessible ne consiste pas simplement à supprimer le timbre fiscal de 35€, c’est surtout rendre compréhensible le discours de la justice au quotidien. »En déplacement à Angers (Maine-et-Loire) vendredi 25 octobre, la garde des ...
Vénissieux : la police aux aguets après un week-end de violences urbaines aux Minguettes
Un scénario banal… rappelant de mauvais souvenirs d’émeutes aux forces de l’ordre. Par précaution, le dispositif policier a donc été reconduit lundi soir dans le quartier des Minguettes à Vénissieux.Une quinzaine de voitures avaient été incendiées dans la nuit de samedi 26 à dimanche 27 octobre, tandis qu’un accident de la route ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
