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Justice - Page 65
À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
Christian Estrosi veut améliorer l’information des maires
La proposition de loi du 7 février 2012 du député-maire UMP de Nice vise à compléter les outils mis à la disposition du maire pour la prévention de la délinquance et de la récidive.
Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)
La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.
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Les gardes particuliers assermentésLe contrevenant peut-il facilement contester la verbalisation pour stationnement sur emplacement réservé aux livraisons ?
Il est toujours possible de contester mais toutes les argumentations ne sont pas retenues par les juges.
Peut-on verbaliser une habitante de la commune parce qu’elle refuse d’indiquer sur la façade de sa maison, le numéro qui lui a été attribué ?
La verbalisation est possible à condition qu’existe un arrêté municipal.
Peut-on utiliser la procédure de la transaction par le maire à l’égard d’un mineur ?
Non, car elle n’est pas visée par l’ordonnance du 2 février 1945.
Le contrat intercommunal de sécurité fait ses preuves
Souvent présenté comme un modèle, le contrat intercommunal de sécurité élaboré en 2009 par la communauté urbaine de Strasbourg repose sur une vision pragmatique de la lutte contre la délinquance. Au coeur de la méthode, un travail en commun permanent entre tous ses acteurs. Résultats garantis.
Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse
Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.
Fiche n° 4. La réforme de la justice
Deux grandes réformes sont venues récemment modifier en profondeur la justice de notre pays. La première concerne la réorganisation de la carte judiciaire : ce nouveau déploiement des juridictions sur le territoire a pour objectif de créer des juridictions disposant d'une activité et d'une implantation suffisantes pour permettre de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaisesFiche n° 6. La Cour des comptes
Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des comptes est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. Aujourd’hui, la Cour est régie par la loi du 22 juin 1967, modifiée à plusieurs reprises, notamment en 1982 avec la création des chambres régionales des comptes. Ces textes ont été rassemblés en ...
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
