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Logement - Page 10
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.
Le Plan hiver est-il à la hauteur des besoins ?
Le ministre de la ville et du logement Julien Denormandie a annoncé, le 31 octobre, une série de mesures pour la mise à l’abri de personnes vivant à la rue pendant l’hiver. 14 000 places temporaires seront ouvertes à compter du 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars, en complément d’un parc de 136 000 places d’hébergement ...
Une union de bailleurs aide les locataires en difficulté à changer de logement social
Pour répondre aux requêtes de changement de logement social, les bailleurs se sont unis dans un projet novateur. Une action commune unique en France.
Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée
Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...
Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover
Accéder à la propriété pour un euro, c’est possible, sous conditions. C’est à Roubaix que ça se passe et l’opération est une première en France.
Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Le grand saut pour la loi Elan
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a fini son parcours législatif par son adoption au Sénat le 16 octobre, après une commission mixte paritaire conclusive. Le Sénat a obtenu gain de cause sur plusieurs points du texte.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Des radiateurs truffés de processeurs assurent un chauffage gratuit
Héberger au bureau ou à la maison une puissance de calcul en échange du chauffage gratuit qu'elle produit ? C'est l'idée de Qarnot Computing, start-up qui a conçu un radiateur de 27 kilogrammes à l’intérieur duquel ont été implantés microprocesseurs et cartes mères. Après Paris, la Gironde se lance dans l'installation de ces machines ...
Lutter contre les marchands de sommeil en six étapes
La lutte contre l'habitat indigne fait intervenir deux autorités de police distinctes : le maire et le préfet. Ce dernier est seul compétent pour le volet « insalubrité ». Lorsque la personne publique édicte un arrêté de police, elle doit se préparer à l'exécuter d'office en cas de défaillance du propriétaire. L'exécution d'office ...
Comment les départements peuvent réduire les expulsions
Les expulsions locatives mettent à la rue chaque année des milliers de personnes. Elles représentent un moment traumatisant pour les ménages. Menacés par l’expulsion, ceux en situation d’impayé de loyer se retrouvent souvent dans une spirale d’endettement multifactoriel. Même si le rôle du préfet est essentiel, les départements ...
