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Logement - Page 53
L’usufruit locatif social monte en puissance
Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.
Contrats de ville : l’AMGVF et l’ACUF dressent un premier bilan d’étape
Les associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France reviennent dans une note sur l'état d'avancement des territoires devant signer des contrats de ville.
Grand Paris : un préfet à poigne pour la « dernière ligne droite »
Le nouveau préfet de la région Île-de-France, Jean-François Carenco, est ressorti optimiste de son baptême du feu à la coprésidence de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Même s’il reconnaît que la métropole ne pourra être qu’une structure « progressive ».
Les préfets en première ligne de la mixité sociale
Les annonces du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars, pour la partie logement, ont été précisées par la ministre Sylvia Pinel lors du conseil des ministres du 15 avril.
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
Grand Paris : le plan pour le logement en standby
Lors du comité interministériel sur le Grand Paris, puis devant les maires d'Ile-de-France réunis au Parc Floral de Vincennes, Manuel Valls a rappelé l'importance de l'objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France. Sans en dire davantage sur les sites prioritaires.
Quelle place en ville pour l’habitat participatif ?
Des expérimentations d'habitat participatif se sont développées pour faire face à la standardisation des produits immobiliers et à la difficulté d’accès au foncier urbain. Cette tendance deviendra-t-elle une alternative dont s’empareront les collectivités territoriales pour produire la ville de demain ?
Dalo : l’Etat condamné par la CEDH pour ses manquements
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour le non relogement d'une famille prioritaire au titre du Dalo. Une décision importante qui fournit une nouvelle arme juridique pour les demandeurs prioritaires en attente de relogement.
Echec des politiques de logement en IDF : 14 recommandations de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes publié le 8 avril, consacré à la politique du logement en Ile-de-France, dresse une série de critiques qui pourraient pour partie s'appliquer à l'ensemble du territoire.
La lutte contre l’habitat indigne progresse, doucement
Réunis à Paris ce mercredi 8 avril, les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont fait le bilan d'une action complexe à mener sur le plan juridique, que les collectivités s'approprient petit à petit face à l'urgence des situations à traiter.
