Marché de services - Page 13
« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Echappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Cet article fait partie du dossier :
Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service publicLes marchés in house
Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...
Distinguer subventions et contrats de service public
L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.
Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.
Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.
Pétition contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac à Creil
Le 4 février 2013, une pétition recueillant quelque 800 signatures a été présentée aux élus de la ville. Les pétitionnaires protestent contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac.
Guide pratique dématérialisation des marchés publics – DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances publie une version2.0 de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics.
Hébergement des données informatiques : pluie de critiques sur le nuage breton
Le conseil régional de Bretagne a choisi d’héberger une partie de ses données informatiques de manière virtuelle dans le cloud du géant américain Amazon, dont les infrastructures sont situées en Irlande. Un choix qui a suscité de nombreuses critiques à l'heure où le gouvernement français investit pour garantir un stockage sur le sol ...
Gestion du service de mise à disposition de vélos à Paris « dénommé Vélib' » – rapport CRC Ile-de-France
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.
