Marché de services - Page 20
Approvisionnement : tisser des réseaux, bâtir un calendrier
Cuisines et fournisseurs collaborent sur la qualité, dans la durée. Car acheter local - des produits conventionnels ou biologiques - modifie radicalement les méthodes de travail.
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La restauration scolaire monte en gammeSeine-Maritime : vers une régie des transports
Face à une facture de transports en commun de 45 millions d’euros, le département de Seine-Maritime se dirige vers la création d’une régie des transports.
Concertation autour du guide sur la dématérialisation
La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.
Le mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc
Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.
Catherine Bergeal préconise de chercher un « équilibre entre sécurité et simplicité »
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie fait un point complet, dans une interview pour la Gazettes des Communes, sur les nouvelles dispositions qui touchent les marchés publics.
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Le croche-pied du Conseil d’Etat
La décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010 (req. n° 329100), ramenant à 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence formalisée préalable, a rapidement été analysée par la presse spécialisée (La Gazette des communes, 22 février 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...
Marchés publics : procédure adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.
Contrats de partenariats
Le site de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (Mapp) (Bercy) a mis à jour, le 4 janvier 2010 Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat Liste des avis signés Liste des contrats de partenariat attribués
Le nouveau régime des avances
Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.
