Métiers de la fonction publique - Page 73
L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?
Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions
Dans des circonstances particulières, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.
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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Dessine-moi des data scientists
C’est un métier qui monte et dont on parle beaucoup : les data scientists sont celles et ceux chargés de donner du sens aux données dont regorgent les systèmes d’information, qu’ils soient privés ou publics. Le SGMAP vient de recruter ses premiers experts. Cette dénomination générique masquent différentes façon d’appréhender le ...
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MAP : moderniser pour économiser ?« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »
La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...
Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...
La fabrique des politiques culturelles face à de nouveaux écueils
L’Assemblée nationale accueille le 21 janvier 2015 la troisième et dernière Rencontre parlementaire sur les politiques culturelles co-organisée par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) et le député (PS) de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume . Entamé dans une ambiance empreinte d’inquiétude, ce ...
Après le drame de Montrouge, les maires se montrent partagés sur l’armement
Conscients que leurs uniformes constituent une « cible », les policiers municipaux revendiquent une plus grande protection et demandent des gilets pare-balles, des armes à feux et parfois invoquent le droit de retrait… En réponse, bon nombre de villes UMP annoncent leur intention de s’engager dans l’armement tandis que d’autres se ...
Les sapeurs-pompiers professionnels non officiers en 10 questions
Sapeurs et caporaux exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours. Le recrutement au grade de sapeur de 1re classe s’effectue par un concours externe.
Les gardes champêtres demandent également davantage de protection
Alors que les syndicats de police municipale revendiquent une meilleure protection pour faire face aux éventuels actes terroristes, la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) appelle le ministère de l’Intérieur à prendre en compte la situation des gardes champêtres et réclame des gilets pare-balles.
