Métiers de la fonction publique - Page 83
Deuxième édition des rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre 2014
Le ministère de l’Intérieur organise entre le 8 et le 11 octobre les deuxièmes « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.
La ville de Narbonne place la « tranquillité publique » en première ligne
Le maire de Narbonne et son premier adjoint, élus en mars 2014, prennent directement en mains la « Direction à la tranquillité publique » créée fin septembre dans le nouvel organigramme des services. Ils veulent faire passer la police municipale à 50 agents, la doter de caméras-piétons et programment le renforcement du réseau de ...
Existe-t-il une procédure régissant la tenue des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale ?
Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires sont fixées par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (notamment ses articles 3 et suivants).Lorsque le conseil de discipline examine ...
Est-il possible d’obtenir l’indemnisation des droits épargnés au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité inter-fonctions publiques ?
Non. L'article 11 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de ...
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’éclairer le décideur politique »
Maître de conférences associé à Sciences-Po Lille, Nicolas Matyjasik est également conseiller scientifique à Bercy, pour les ministères économiques et financiers. A ce titre, il est notamment chargé d’établir des passerelles entre monde universitaire, administrations et responsables politiques. S’attelant à déconstruire les ...
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Les tenues professionnelles des agents de police municipale (2) : caractéristiques, normes techniques et gilets pare-balles
La précédente fiche a exposé le cadre réglementaire des tenues de l’agent de police municipale tel que prévu par l’arrêté du 5 mai 2014, pris en application de l’article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure. La présente fiche porte sur les éléments techniques des différentes tenues tels que définis par l’arrêté du 5 ...
Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont présenté, mardi 23 septembre 2014, leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », dans la suite de leur rapport, adopté le 25 juin 2014, qui dressait un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant ...
Qui peut retirer l’autorisation de port d’arme d’un agent de police municipale ?
Sauf cas d’extrême urgence, seule l’autorité qui l’a délivrée peut retirer l’autorisation de port d’arme accordée précédemment à un agent de police municipale. La juriste du Club Prévention-Sécurité en fait la démonstration en se basant sur différents textes de loi et notamment du code de la sécurité intérieure (CSI).
Administrateur général des données, un poste taillé sur mesure
Le décret précisant les contours de la nouvelle fonction visant à mieux utiliser les données publiques pour améliorer l’action publique vient d’être publié. Sur le papier, il donne à la personne qui en aura la charge les outils pour mener à bien ce chantier.
