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Migrants - Page 10
Avis du Conseil d’Etat : retour gagnant ou perdant pour les clandestins ?
Dans un climat politique tendu où est brandi le spectre d’un afflux de clandestins notamment du fait des révolutions arabes, le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars 2011 un avis relatif à l’applicabilité directe de la «directive retour».
Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence
Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.
Les travailleurs sociaux se disent « choqués » par les annonces sécuritaires du gouvernement
Alors que la polémique ne cesse de rebondir sur les projets du gouvernement en matière de sécurité, plusieurs associations de professionnels du travail social sont montées au créneau pour fustiger les annonces présidentielles sur le renvoi des Roms, la déchéance de nationalité ou encore la pénalisation des parents laxistes.
Les associations tsiganes demandent à l’Etat et aux collectivités «des réponses concertées et volontaristes»
L'annonce par le président de la République d’une réunion le 28 juillet 2010 consacrée "aux comportements de certains parmi les Roms et les gens du voyage" et aux questions "d’expulsion des campements en situation irrégulière» provoque des protestations de la part des 4 principales associations de gens du voyage.
Loiret : faute de crédits une association d’aide aux migrants se saborde
L'association départementale pour l'accompagnement des migrants et de leur famille (Adamif) principale association du Loiret en matière de solidarité a cessé son activité début janvier.
Ile-de-France. Une trentaine de sans-papiers évacués par la police d’un temple parisien
Une trentaine de membres du 9e collectif de sans-papiers qui occupaient depuis le 19 décembre l'église réformée de Pentemont, rue de Grenelle à Paris (VIIe) ont été évacués par la police le 20 décembre peu avant 10h, a-t-on appris de source policière. Les manifestants s'étaient installés le 19 décembre au soir dans le temple situé ...
La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration
Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...
En France, seuls 7% des sans-papiers parviennent à faire valoir leurs droits, d’après une étude de MDM
Médecins du Monde (MDM) dénonce le 25 septembre les discriminations dont les migrants clandestins sont victimes en matière de santé et demande que ce droit fondamental soit "déconnecté des questions de papiers" en s'appuyant sur une étude effectuée dans sept pays de l'Union européenne.Cette enquête inédite menée dans sept pays de l'UE ...
Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité
L'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration", selon un amendement au projet de loi sur l'immigration.Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois ...
Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations
Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...
