Monuments historiques - Page 7
Archéologie préventive : un premier bilan chiffré des activités des acteurs
L’observatoire de l’archéologie préventive, qui a été créé en 2011, a finalisé en novembre 2012 un premier travail de collecte de données chiffrées auprès de l’ensemble des opérateurs pour les années 2009, 2010 et 2011 : 63 services de collectivités locales assurent un service de proximité concernant la moitié de la population ...
Nominations dans les ministères : qui fait quoi ?
Après le léger remaniement ministériel du jeudi 21 juin, les nominations aux cabinets des membres du gouvernement Ayrault continuent. Il s'agit de trouver les équilibres entre collaborateurs issus de la sphère politique, de la haute fonction publique, des collectivités territoriales, ou plus rarement de la société civile. Plusieurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionLe Lot perd la gestion déléguée des crédits de l’Etat en matière de restauration des monuments historiques
Les conseillers généraux du Lot ont adopté lundi 2 avril 2012 une nouvelle convention de partenariat avec l’Etat qui met fin à l’expérimentation du Lot en matière de gestion déléguée des crédits de l’Etat consacrés à la restauration des monuments historiques.
L’église de Lions-en-Sullias ne sera pas désinscrite des monuments historiques
La commission du patrimoine et des sites de la région Centre a refusé le 27 mars 2012 la demande de la commune qui proteste contre les contraintes imposées par cette protection.
La démolition d’un site industriel considéré comme une œuvre architecturale fait débat à Orléans
Une pétition internationale a été lancée à la mi-février 2012 pour protéger un bâtiment dessiné par le célèbre architecte suisse Jean Tschumi et que le maire d’Orléans veut raser.
Il faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire
Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel, présenté mercredi 15 février 2012, et que la Gazette a pu se procurer, salue le « dispositif fiscal exemplaire » existant. Mais il préconise des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des ...
Décret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »
La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, au sujet du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’affichage publicitaire.
Le Lot obtient un sursis pour gérer les crédits de l’Etat dédiés à la restauration du patrimoine
Près d'un an après l'arrivée à échéance de la convention de la gestion déléguée des crédits pour la restauration et l'entretien du patrimoine sur son territoire, le conseil général du Lot va signer avec l'Etat un avenant pour traiter les dossiers en instance.
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
Fiche n° 5. Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir
Le permis de construire est un acte administratif individuel par lequel une autorité administrative autorise l’édification d’une construction ou la modification d’une construction existante. Le permis de construire a un caractère préalable ; l’édification d’une construction sans permis constitue un délit (article L. 480-4 du Code ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
