Monuments historiques - Page 8
La restauration des monuments historiques dans le collimateur de l’autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence pointe du doigt les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la restauration des monuments historiques dans lequel les collectivités territoriales sont majoritairement maîtres d’ouvrage, dans son 2ème bilan d'activité présenté le 4 juillet 2011.
Une commune demande la désinscription de son église à l’inventaire des monuments historiques
La ville de Lions-en-Sullias dénonce la protection apportée par les monuments historiques à son église : trop de contraintes en matière de permis de construire et des rapports conflictuels avec l’Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Les antennes-relais – Introduction
Les antennes-relais sont juridiquement associées au principe de précaution qui consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque lié à la sécurité des personnes. Les maires sont en effet amenés régulièrement à gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de ...
Un rapport mise sur le rôle économique des monuments
Le sénateur d’Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP) a remis au Président de la République, le 7 octobre, un rapport sur « la valorisation du patrimoine de la France ». Document qui n’a pas encore été rendu public, mais que la Gazette a pu se procurer.
Le maire de Lens brave les monuments historiques
Après avoir délibérément lancé la démolition d'un logement à Lens, classé sur la liste des monuments historiques, le maire a reçu sans surprise, un procès-verbal du conservateur des monuments historiques. De son côté, la préfecture du Pas-de-Calais vient de prendre un arrêté de mise en demeure d'arrêter les travaux de démolition.
Fiche n° 2. L’action du conseil municipal
Le conseil municipal est compétent dans un domaine qu’il faut délimiter tout d’abord. Dans ce champ d’action, il peut mettre en oeuvre ses moyens d’action.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeSur le site du Conseil économique et social – Monuments historiques
Le Conseil économique et social a publié le 30 octobre un rapport intitulé "Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental". Téléchargez le rapport
Bretagne. Les menhirs couchés de Belz, dans le Morbihan, classés monuments historiques
Une soixantaine de menhirs couchés découverts en 2006 à Belz, non loin de Carnac (Morbihan), ont été classés monuments historiques, indique le 21 mars le Journal officiel. Découverts à l'occasion d'un projet de lotissement, ces mégalithes mesurant jusqu'à 2 mètres de long ont été dressés quelque 5.000 ans avant notre ère, avant ...
La clientèle des hôtels de luxe sera-t-elle mise à contribution pour le financement du patrimoine ?
En proposant de taxer les nuitées dans les hôtels de quatre étoiles et plus pour alimenter un fonds dédié au patrimoine, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a relancé le débat sur le financement des dépenses d'entretien et de restauration des monuments historiques. Cette suggestion, avancée le 21 janvier, lors de la ...
