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Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »
La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
Comment faire face à l’inflation des normes législatives ?
Lois, décrets, ordonnances, circulaires… pas une semaine ne passe sans qu’un nouveau texte n’atterrisse sur le bureau des directions des ressources humaines. Entre résignation et attentisme, elles essaient de faire face.
« Pouvoir identifier les priorités pour réduire le stock des normes » – Alain Lambert, président du CNEN
Lors de la dernière Conférence nationale des territoires, le Premier ministre Edouard Philippe a confié une mission à Jean-Claude Boulard (LREM), maire du Mans, et à Alain Lambert (DVD), président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en vue de réduire le stock de normes qui pèsent sur les collectivités.
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
Collectivités : le plan Macron au banc d’essai
Lors de son allocution du 23 novembre devant le 100e congrès des maires, le Président a calmé la fronde des élus locaux. Ses principales armes : le droit à la différence en matière d’organisation locale et le retour à une politique nationale d’aménagement du territoire.
Edouard Philippe en éclaireur et démineur devant les maires
Invité de dernière minute devant les maires réunis à Paris pour leur centième Congrès, Edouard Philippe est venu défendre la politique du gouvernement. Si la primeur des annonces est réservée à Emmanuel Macron qui s'exprimera jeudi, le Premier ministre a annoncé quelques évolutions possibles du cadre budgétaire et financier proposé ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
La lutte contre l’inflation normative se fera « simplification par simplification »
Le Sénat a adopté, fin octobre, une proposition de loi simplifiant le service public d’eau potable et facilitant la vie des collectivités. Un texte qui s’inscrit dans une démarche globale.
