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Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport
A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
Rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement
Publié le 31 janvier 2012 sur le site de la Banque de France, le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement présente, pour la seconde année, une évaluation ex post de l’application de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 prévoyant un plafonnement des délais de paiement."Le constat ...
Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...
La dématérialisation des justificatifs de dépenses : l’exemple de la ville de Paris – DRFIP
Stéphane Halbique, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique secteur local, direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris, revient sur l'exemple de la mise en place de la dématérialisation pour Paris.
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La dématérialisation au sein des collectivités locales : un état des lieuxLa transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – Sage
David Nicole, directeur marketing produits, Sage C&I, présente l'accompagnement proposé par son entreprise dans le déploiement du projet "Actes budgétaires".
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La dématérialisation au sein des collectivités locales : un état des lieuxLa transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – DGCL
Patrick Amoussou-Adeble, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), présente la mise en place du projet "Actes budgétaires"
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La dématérialisation au sein des collectivités locales : un état des lieuxLa dématérialisation avec les trésoreries en voie de généralisation
Après de nombreuses années de tests, février 2012 devrait marquer le début du déploiement en masse du protocole d'échanges standards qui permet de dématérialiser les échanges entre les collectivités volontaires et leur trésorerie.
Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur
Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… Telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités locales à réduire encore la voilure.
Comment accroître la performance opérationnelle des politiques publiques territoriales ?
Le cabinet Kurt Salmon, en étroite collaboration avec l'Afigese, publie une étude qui répertorie une série d'indicateurs, de ratios et de leviers d'action utilisables par les directeurs financiers pour accroître la performance opérationnelle des politiques publiques.
