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La création des régies d’avances et de recettes – Analyse juridique
Aux termes de l'article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés du recouvrement des deniers publics et du paiement des dépenses publiques. Ils sont seuls habilités au maniement des fonds publics.
Le calcul du risque dans les investissements publics – Rapport du CAS
Élaboré au sein d’un groupe de travail qui réunissait universitaires, praticiens et responsables de différentes administrations, le rapport intitulé "Le Calcul du risque dans les investissements publics" a été publié le 18 juillet 2011.Il propose un cadre général, de manière pédagogique, et donne les clés pour entrer dans une ...
Mieux allouer les crédits grâce au dialogue de gestion
Les collectivités associent de plus en plus leurs directions aux décisions de gestion.Le dialogue de gestion s’inscrit dans une recherche d’efficience financière et budgétaire.L’objectif n’est pas seulement économique, il est aussi managérial.
Agences de notation, mode d’emploi
Une trentaine de collectivités font appel à une agence de notation afin d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt auprès des banques ou d’accéder directement aux marchés de capitaux.La notation, qui évalue la solvabilité d’un organisme, répond à un cahier des charges très précis.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notationLa région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.
Des économies réelles grâce aux logiciels libres ?
Les logiciels libres sont couramment associés à la gratuité, mais cela n’est pas toujours le cas. Leur adoption implique des coûts annexes qui rendent difficile le calcul des économies réalisées.
Changer de pansement ou de traitement ?
Faut-il de nouveau ouvrir une ligne de crédit au sein de la Caisse des dépôts pour permettre aux collectivités de boucler leur budget ? Ou l’heure des réformes de structure est-elle venue ?
Après la gestion active de la dette, celle du patrimoine !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 178 milliards d’euros en 1980, 1081 milliards aujourd’hui. La valeur comptable du patrimoine des collectivités, telle qu’évaluée par l’Insee, a considérablement augmenté depuis les balbutiements de la décentralisation. Alors que la liquidité devient plus rare, plus chère, la question de ...
La région Picardie conteste les conclusions de Fitch Ratings portant sur sa capacité de désendettement
Selon le conseil régional, sa capacité de désendettement s’établirait à 5,13 années, soit la moitié de la durée calculée par l’agence de notation Fitch Ratings qui a publié sa note début septembre 2011.
Plus de pétrole, mais des idées !
La raréfaction du crédit aux collectivités, qui s’ajoute à l’épuisement du levier fiscal, pourrait conduire les collectivités sur le chemin de l’innovation. Vive la crise ?
