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Derrière la complexité, l’absence de projet
Indice synthétique de charge, coefficient de correction de la population… Et si la redoutable technicité des débats sur la péréquation masquait une absence de projet politique ?
La tarification de l’eau – Cahier détaché « Acteurs territoriaux »
La Gazette a publié, avec son numéro du 16 mai, un cahier détaché consacré à la tarification de l'eau. Elaboré par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) en partenariat avec la SAUR, il se veut un "document de travail". Il est organisé en 5 chapitres : Etat des lieux La tarification des services collectifs de l’eau et de ...
Vive la dépense publique élevée et décentralisée !
Alors que d’aucuns vilipendent le poids de la dépense publique par rapport au produit intérieur brut (PIB), tout en incriminant la décentralisation, le Danemark ou la Suède, qui affichent une dépense publique forte et décentralisée, se portent mieux que le Portugal ou la Grèce… Pays où la dépense publique est faible et ...
Télétravail – Etude
Une étude de la CFE CGC porte sur le télétravail dans les collectivités territoriales.Les auteurs soulignent en particulier qu'un grand nombre des métiers de la FPT peuvent se pratiquer en télétravail.Ils s'interrogent aussi notamment sur la question de savoir s'il s'agit d'une question de volonté et émettent des recommandations ...
Dans le piège infernal des produits structurés
L’emprunt structuré décrit dans le graphique ci-dessus, de 3 millions d’euros sur 16 ans, arbore l’une des indexations les plus courantes dans le monde local : un taux « bonifié » de 3 % tant que l’euro se tient au-dessus de 1,44 franc suisse, augmenté de la moitié de la dépréciation en pourcentage de l’euro sous cette ...
Investissements étrangers en France – Bilan 2010
L'Agence française pour les investissement internationaux publie son bilan 2010. Ces investissements sont ventilés par région.
Construire son observatoire fiscal numérique
L’observatoire fiscal est un outil d’observation et d’analyse de la matière fiscale sur un territoire donné. En fonction de ses productions, on distinguera l’observatoire « appareil-photo » (première approche statique), l’observatoire « caméra » (observation en évolution avec suivi et veille sur le stock) et enfin ...
Les enjeux financiers de la réforme intercommunale
La réforme territoriale, bien qu’érodée sur de nombreux points, est restée ambitieuse sur la nécessaire évolution de l’intercommunalité. Le débat doit aussi porter sur la solidarité financière des territoires.
Traitement des déchets municipaux – Etude
Une étude d'Eurostat, office statistique de l'Union européenne, porte sur les quantités de déchets municipaux dans les 27 pays de l'UE et sur la manière dont ils sont traités.Ainsi, en moyenne, 513 kg par personne de déchets municipaux sont générés en Europe, et 504 sont traités. Parmi eux: 38% sont mis en décharge, 24% sont ...
Piloter son tissu fiscal avec les états papiers
La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale et la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en phase d’expérimentation en 2011 dans cinq départements (Bas-Rhin, Haute-Vienne, Hérault, Paris, Pas-de-Calais) pour une généralisation en 2012, conduisent ...
