Performances - Page 36
Grenoble adopte une charte de gouvernance des satellites
À l’instar d’une entreprise privée avec sa maison mère et ses filiales, la ville de Grenoble a constitué un « Groupe ville » avec ses huit établissements publics, ses cinq SEM et sa SPLA, et mis en place une démarche innovante en vue de jouer pleinement son rôle de « maison mère ». Une charte de gouvernance et des documents de ...
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Évaluer pour évoluer
L’évaluation peut-elle contribuer à faire évoluer les politiques publiques ? C’est la problématique à laquelle s’est confronté le département des Hauts-de-Seine en évaluant un dispositif expérimental d’aide à l’insertion. Cette expérimentation a démontré que quand les enjeux d’une politique sont clairement posés ...
Le pilotage de gestion : exemple de mise en oeuvre
Inspirées de la LOLF, de nombreuses démarches ont été engagées dans les collectivités visant à améliorer la présentation des documents budgétaires et financiers et favoriser le développement des outils de gestion. Voici l’exemple d’une démarche engagée dans la ville de Dunkerque (70 000 habitants) qui a souhaité intégrer le ...
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueLa mutualisation entre mythes et réalité : l’expérience paloise
Le projet de loi de réforme des collectivités locales semble consacrer les mouvements de mutualisation de services et moyens entre collectivités. Il en fait même presque un devoir, en imposant des schémas de mutualisation de services, tant au niveau du couple communes/EPCI que du nouveau couple département/région, en promettant de saines ...
Le plan d’action A3
Le plan d’action A3 (ou A3 Report) est un outil développé par Toyota pour travailler collectivement à la résolution de problèmes, en remontant aux causes « racines ». Véritable mode de management, il permet d’écouter ceux qui prennent rarement la parole et de clarifier les responsabilités. Facile à comprendre et ne nécessitant ni ...
Plans d’économie : quelles mesures choisir ?
Sous l’effet de la crise, l’État et les collectivités engagent des plans d’économie sous des noms divers. Bien souvent, les premières mesures visent les « moyens des services », ou encore les subventions aux associations. Ces mesures n’ont pas les mêmes effets, ni le même impact sur le niveau de service rendu au public. Il est ...
Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique
Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d’accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ...
Comment évaluer la qualité d’un service public ?
Entrée en application au 1er janvier 2006, la LOLF vise à instaurer une véritable performance budgétaire en axant les procédures de prévision et d’exécution budgétaires sur les résultats plutôt que sur la consommation des moyens. Cette mesure reste cependant exclusivement financière. Un rapport du député François Cornut-Gentille ...
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueGestion du patrimoine : de nouvelles marges de manoeuvre ?
Les collectivités territoriales ont déjà mis en oeuvre des outils ou démarches visant, dans différents domaines, à dégager des marges de manoeuvre financières leur permettant de préserver ou d’augmenter leurs capacités d’épargne. Une fois ces leviers actionnés, on peut s’interroger sur l’existence éventuelle de moyens pour ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
