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Quelques pistes pour bien négocier une DSP (2) : la négociation
Suite à une précédente fiche sur la préparation de la négociation dans le cadre d’une délégation de service public (116/C, novembre 2009), cette fiche vise à vous doter d’outils pour mener au mieux la négociation d’une DSP et pour mieux appréhender le déroulement de la négociation. Elle vise à présenter les outils utiles pour ...
Du contrôle interne au contrôle partenarial
Dans un contexte de réduction du délai global de paiement et de plébiscite de la qualité comptable, le contrôle partenarial permet le paiement des dépenses concernées dès mandatement sans contrôle préalable du comptable. En évitant la redondance des contrôles sur la base d’engagements communs et formalisés entre ordonnateur et ...
Les modes d’encaissement et de paiement des régies
Les modes d’encaissement (régies de recettes) et de paiement (régies d’avances) se sont diversifiés au regard du déploiement des moyens modernes de paiement dans les collectivités. Il s’avère donc judicieux d’en dresser un panorama et d’en expliciter les contraintes et implications; en précisant que s’il n’existe pas de modes ...
La certification des comptes : y aller ou pas?
Le thème de la certification des comptes est un serpent de mer qui, il y a quelques semaines encore, paraissait passé de mode à de nombreux acteurs des collectivités. Le projet de loi portant réforme des juridictions financières, actuellement en examen au Conseil d’État, a pourtant introduit en son article 4 le principe de la ...
Quelques pistes pour bien négocier une DSP (1) : la préparation
Une précédente fiche (octobre) présentait les modes d’exploitation des services publics et les questions à se poser pour choisir le mode d’exploitation le plus approprié. Une nouvelle série de deux fiches vise à vous doter d’outils pour mener au mieux la négociation d’une délégation de services publics. La négociation est en ...
Peut-on mesurer la pertinence des investissements publics locaux ?
La baisse des recettes et la crise économique affectent les budgets publics et la capacité des autorités locales à agir. Dans un contexte dégradé, la contrainte étatique sur les finances locales ne peut que se resserrer au moment même où les budgets locaux sont fragilisés par la crise. Le niveau d’épargne brute est mis à mal par la ...
Le délai global de paiement : un indicateur de performance à optimiser
En conformité avec les exigences européennes, le dispositif réglementaire du délai global de paiement a été récemment durci tant dans son taux que dans sa durée. Le DGP constitue aujourd’hui un véritable indicateur de performance facilement mesurable par l’impact financier, paiement d’intérêts moratoires au fournisseur concerné ...
Crise financière: pourquoi, comment? Quels impacts sur les collectivités locales ?
La crise « subprime » déclenchée à l’été 2007 prend une nouvelle ampleur à la mioctobre 2008. L’étendue des conséquences sur les collectivités locales fait débat !
Observatoire de la dette des collectivités locales
La dette cumulée des collectivités locales représente fin 2005 un volume de 93,7 milliards d’euros, soit quinze fois moins que la dette de l’État. Cette dette se caractérise par une gestion relativement active et saine, comme en témoigne cet observatoire de la dette réalisé sur un échantillon de plus de 650 collectivités locales de ...
