Prévention des inondations

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié une nouvelle compétence « Gemapi » aux EPCI à fiscalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 et au décret d’application du 21 février 2019, cette fiche présente les nouvelles responsabilités qui en découlent, notamment en lien avec les transferts ...

Risques

Inondations : nouvelles définitions de l’aléa et des règles d’inconstructibilité

Vingt-quatre ans après la publication de la loi Barnier instaurant les PPRi , un décret et un arrêté publiés au Journal officiel modifient la détermination de l’aléa et assouplissent les règles d’inconstructibilité. Décryptage.

Infrastructures

Ponts, routes, réseau ferré et digues : l’état des infrastructures inquiète les Français

Seuls 31 % des Français sont satisfaits de l’état des infrastructures contre les inondations, 44 % de l’état de leur routes… C’est ce que révèle la troisième édition de l'étude mondiale Global Infrastructure Index, menée par Ipsos, et publiée mercredi 22 mai 2019. Un niveau de satisfaction qui ne cesse de baisser.

Gestion de l'eau

Eaux pluviales : comment préparer le transfert de cette nouvelle compétence

Les communautés d’agglomération se verront attribuer une nouvelle compétence de gestion des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020. Un transfert qui ne coule pas de source, et qui a décidé l’AdCF à organiser une journée sur le sujet le 18 avril 2019, afin de déminer le terrain.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?

Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants ...

Gestion des risques

Les animateurs Papi montent un salon de l’inondation

Clapets anti-retour, batardeaux : les dispositifs anti-inondation restent méconnus des particuliers. Le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle organise donc un salon où les habitants des zones inondables peuvent les découvrir auprès des fournisseurs.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Quelles obligations de gestion du ruissellement des eaux de pluie ?

La question de l’obligation ou non pour une commune de réaliser un ouvrage collectif collectant les eaux provenant de la voie publique est importante car elle engage la responsabilité du maire. L’objet de cette fiche est de présenter le contexte, le droit des communes à laisser s’écouler les eaux de pluie mais aussi la nécessité de ne ...

Risques

De l’inondation au projet de territoire

Qu’il s’agisse d’aménagements neufs ou de renouvellement, la conception des projets urbains requiert l’atteinte d’un équilibre parfois complexe. Emploi, mobilité, enjeux environnementaux, gouvernance locale, risques, changements climatiques sont autant de dimensions à intégrer dans un cadre financier contraint. La recherche de ...

Gestion des risques

Une formation pour mieux gérer les situations de crise

Inondations, manifestations, incendies : comment gérer la crise vite et bien ? Une formation de dix jours, pour les professionnels, voit le jour à Troyes en mai prochain.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Gemapi : responsabilités et transferts des ouvrages

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions marines en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à partir du 1er janvier 2018. Les responsabilités qui en découlent, suite à la ...

Prévention des inondations

Pas de plan anti-inondations sans écologie

Gif-sur-Yvette n’a pu financer son plan de lutte contre les inondations qu’à la condition de restaurer la continuité écologique de son cours d’eau capricieux, la Mérantaise. Un changement de braquet synonyme d’ambition et d’approche globale.

Gestion des inondations

Bien utiliser les drones : l’exemple du syndicat mixte de l’Argens

Avant, pendant et après l’inondation, le drone permet d’avoir une meilleure connaissance et une meilleure mémoire de l’aléa. Après avoir utilisé ce nouvel outil, le syndicat mixte de l’Argens partage son expérience dans un guide.

Eau

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l’eau doit être plus solidaire

« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ainsi qu'au développement de la Gemapi, les intervenants ont souligné l'importance d'une plus grande solidarité à l'échelle des bassins versants. Un ...

Risques naturels

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Inondation dans l’Aude : « Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux »

Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des responsabilités. Du changement climatique à l’aménagement du territoire, du manque d’anticipation des autorités au déni du risque par les populations, quelle ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Entretien des caniveaux d’évacuation d’eaux pluviales

À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement ...

Prévention des risques

Submersion marine : des travaux pour rendre les maisons étanches

Malgré les aménagements de protection, comme les digues, ou les éventuelles relocalisations, certains secteurs du littoral resteront exposés aux risques de submersion marine. Pour rendre ces logements plus résilients, des diagnostics de vulnérabilité sont proposés aux habitants situés en zone à risque.

Prévention des risques

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Commune cherche pilote afin de sécuriser zone inondable

Les inondations de 2016 et de 2018 à Villeneuve-Saint-Georges dans le Val-de-Marne ont montré que les mesures de protection des berges de l'Yerre dépassent les modestes capacités de la ville. Il faut donc un pilote qui ait les épaules pour assumer la mission de renaturation des berges, dans laquelle l’Etat s’implique.

Risques naturels

Intempéries : les agents mobilisés même après la crise

Une catastrophe naturelle n'oblige pas seulement à gérer la crise quand elle survient. Les agents techniques doivent aussi intervenir après pour nettoyer l'espace public. Un travail de longue haleine qui réclame une bonne coordination.