Prévention des inondations
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Les bons ingrédients de la construction d’une stratégie locale de gestion du risque d’inondation
La stratégie locale de gestion des risques inondation est un cadre commun pour définir des objectifs et des dispositions opérationnelles relatifs aux risques d’inondation, résultat d’une coconstruction d’acteurs engagés sur un territoire. Zoom sur deux territoires à risques importants : le littoral Charentais maritime et ...
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Gestion de l'eau
La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité
Le 3ème article de ce dossier s'intéresse à la nouveauté en matière de grand cycle de l'eau. C'est évidemment l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2018, de la fameuse compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », la Gemapi, pour les collectivités territoriales.
Inondations
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
Risques
Un théâtre burlesque pour sensibiliser au risque inondation
L’établissement public territorial de bassin de l’Adour a mis en œuvre avec le département des Landes et l’agglomération de Dax une démarche originale pour sensibiliser la population locale au risque inondation. Deux comédiennes sont venues présenter un spectacle dans les marchés alimentaires et les écoles.
Prévention des risques
Une plongée pleine d’enseignement dans deux siècles d’inondations
Face au retour régulier des inondations, qui constitue le premier risque naturel en France, tirer les leçons des événements passés apparaît comme une évidence.
Eau
Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées
La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.
ENVIRONNEMENT
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Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018
La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce ...
Eau
Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement
L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
100e congrès des maires
Climat : limités par leurs outils, les maires misent sur le bon sens
C'est un témoignage concret de la lutte contre le changement climatique et ses effets dévastateurs que les maires ont livré dans le cadre d'une plénière de leur 100e Congrès, le 21 novembre. L'occasion de voir qu'ils ne disposent pas toujours d'outils adaptés pour protéger leur territoire face au changement climatique et de mesurer leur ...
FICHE PRATIQUE
Ouvrages de protection des inondations : les enjeux de l’étude de dangers
L’étude de dangers est obligatoire pour tous les systèmes d’endiguement et pour tous les aménagements hydrauliques. C’est l’arrêté du 7 avril 2017 qui a précisé le plan de cette étude. L’objet de cette fiche est de rappeler les enjeux liés à ce document essentiel pour les autorités « gémapiennes » et d’en présenter ...
Eau
Gemapi : les lignes vont-elles bouger avant le 1er janvier 2018 ?
Deux mois à peine avant l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence Gemapi, ce dossier fleuve connaît des rebondissements que personne n’osait plus espérer.
[EXCLUSIF]
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Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux
Gemapi, eau, biodiversité, contrat de transition : Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accordé un entretien à « La Gazette » afin d’expliquer sa vision. L’occasion également d’associer les élus dans un nouveau chantier qu’il veut lancer contre l’artificialisation des sols.
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Travailler avec l'Adopta
Gestion des eaux pluviales : « le recours aux techniques alternatives s’accélère »
L’Association pour le développement opérationnel pour la promotion des techniques alternatives conseille les collectivités pour gérer durablement leurs eaux pluviales, et réduire ainsi les risques d’inondation et de pollution.
Risques
Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône
Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les ...
Gestion de l'eau
Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au ...
Prévention des inondations
« La majorité des EPCI est, aujourd’hui, très insuffisamment préparée à la Gemapi »
Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d'inondation, estime que la nouvelle compétence Gemapi n'est pas l'alpha et l'oméga de la gestion du risque inondation. La spécialiste prône une approche globale et alerte sur la préparation qui reste à mener. (article 4/5 sur la Gemapi)
Prévention des inondations
Gemapi : quelles sont les responsabilités des élus ?
Le drame humain causé par la tempête « Xynthia » reste très présent dans les mémoires. Sur le plan des responsabilités, il a entrainé la condamnation du maire de La Faute-sur-Mer. Face au transfert de la gestion des ouvrages de protection de l'Etat vers les collectivités, où sera placé le curseur engageant les élus ? Leurs choix ...
GEMAPI
Trois étapes clés pour ne pas être noyé dans la gestion des digues
Pour gérer son volet "prévention des inondations", l'autorité en charge de la Gemapi devra suivre trois phases : effectuer un état des lieux des ouvrages existants, préparer les conventions de transfert et délimiter les zones et systèmes qu'elle aura sous sa responsabilité aux yeux de l'autorité administrative. Un processus lourd et ...
Eau
Avec la Gemapi, il faut repenser toute l’organisation territoriale
La Gemapi invite à recomposer l'organisation de la gestion de l'eau à une échelle cohérente. Selon l'Etat, le principe de la « fusée à trois étages », avec EPCI, Epage et EPTB, est idéal. Les syndicats, eux, se transforment rapidement pour survivre. Premier volet d'une série de 5 articles consacrés à la Gemapi.
Eau-aménagement
Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018
Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...
