Prévention des inondations - Page 3
Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »
Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...
Commune cherche pilote afin de sécuriser zone inondable
Les inondations de 2016 et de 2018 à Villeneuve-Saint-Georges dans le Val-de-Marne ont montré que les mesures de protection des berges de l'Yerre dépassent les modestes capacités de la ville. Il faut donc un pilote qui ait les épaules pour assumer la mission de renaturation des berges, dans laquelle l’Etat s’implique.
Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées
Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être ...
Plaidoyer pour une vraie taxe environnementale
Retrouvez notre édito tous les vendredis. Cette semaine, ce sont les inondations qui ont retenu l’attention du Club Finances, mais surtout la façon dont la fiscalité devrait s’adapter à ces nouveaux aléas qui pénalisent durement les territoires concernés. N’y aurait-il pas une opportunité d’adapter les moyens aux besoins avec la ...
Intempéries : les agents mobilisés même après la crise
Une catastrophe naturelle n'oblige pas seulement à gérer la crise quand elle survient. Les agents techniques doivent aussi intervenir après pour nettoyer l'espace public. Un travail de longue haleine qui réclame une bonne coordination.
Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur
La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause l’assiette et le mode de calcul, les jugeant inadaptés. Explications.
Xynthia, tous responsables !
Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements « Xynthia » sont assurément relatifs à une affaire exceptionnelle, au regard de l’extrême gravité des conséquences de la tempête de février 2010, mais également au regard du nombre des responsabilités publiques ici engagées.
Les bons ingrédients de la construction d’une stratégie locale de gestion du risque d’inondation
La stratégie locale de gestion des risques inondation est un cadre commun pour définir des objectifs et des dispositions opérationnelles relatifs aux risques d’inondation, résultat d’une coconstruction d’acteurs engagés sur un territoire. Zoom sur deux territoires à risques importants : le littoral Charentais maritime et ...
La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité
Le 3ème article de ce dossier s'intéresse à la nouveauté en matière de grand cycle de l'eau. C'est évidemment l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2018, de la fameuse compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », la Gemapi, pour les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
