Propreté - déchets
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Suppression de l’ADS et de l’Atesat : les collectivités « refuge » des agents de l’Etat ?
Le Réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Ecologie et de l’Egalité des territoires a publié une lettre ouverte dans laquelle il alerte sur l’impact pour la santé des agents du désengagement de l’Etat de l’ADS et de l’Atesat. Les médecins préconisent le détachement de ces agents de l'Etat au service ...
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Billet
Papier recyclé et statut de déchet : to be or not to be
La sortie du statut de déchet pour les papiers recyclés est en discussion au Parlement européen. Une question qui divise les acteurs de la filière, et qui touche les collectivités, puisqu'elles pourraient se voir transférer de nouvelles charges et responsabilités.
Pollutec - Energie
Méthanisation : les tarifs d’achat du biogaz dans l’impasse ?
Lors du salon Pollutec à Paris, le Club biogaz a présenté jeudi 5 décembre une étude sur le modèle économique des installations de méthanisation. Sa conclusion : il faut revoir les modes de financement pour s’adapter aux spécificités de chaque projet.
Fiscalité
TVA sur les déchets : le Cercle national du recyclage tente une dernière escarmouche
Dans une lettre ouverte adressée le 4 décembre 2013 au Premier Ministre, le président du Cercle national du recyclage (CNR), Yves Faure, exprime son amertume quant à l’échec – à ce jour – du mouvement réclamant le maintien d’un taux réduit de TVA pour le service public de gestion des déchets. Et de dénoncer « deux poids, deux ...
Statut
Réforme du cadre d’emplois : les ingénieurs territoriaux s’impatientent
En publiant un communiqué commun, l'AITF et les syndicats UFICT-CGT, FNACT-CFTC et FO espèrent attirer l’attention sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, toujours en souffrance à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Billet
Déchets d’emballages ménagers et sociétés agréées : il manque des sous !
Le taux de prise en charge des coûts de gestion des déchets d’emballages par les sociétés agréées fait l’objet d’un débat récurrent sur son contenu et son montant depuis le réagrément de ces sociétés fin 2010. Les 80% du Grenelle sont en effet loin d’être respectés !
Déchets
Eco-Emballage fait un bilan mitigé de l’expérimentation sur les plastiques
Depuis deux ans, l’éco-organisme conduit une expérimentation d’extension des consignes de tri des plastiques sur des territoires pilotes. Un premier bilan a été présenté lors de la Conférence internationale IdentiPlast, qui s’est tenue à Paris les 28 et 29 novembre. Malgré des résultats en demi-teinte, le déploiement se fera sans ...
Sols pollués
Creil conjugue dépollution naturelle et aménagement urbain
En partenariat avec l’Ineris, la communauté de l’agglomération creilloise (60) mise sur les plantes pour soigner ses sols pollués. Une opération d’ampleur qui fera l’objetd’études, mais que l’on ne peut plus considérer comme un projet de recherche.
Compétences
Le maître d’ouvrage, un chef d’orchestre sans baguette
La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) a permis une définition claire des missions des divers intervenants de l’acte de construire. Toutefois, la multiplicité des acteurs fait qu’il devient parfois difficile au maître d’ouvrage de trouver sa juste place dans cette organisation.
Collecte et gestion des déchets
Modalités et prix de reprise des papiers en 2012 (enquête)
Amorce publie pour la 4e année consécutive, en partenariat avec l’Ademe, son étude sur la reprise des papiers collectés et triés par les collectivités sous convention Ecofolio. 2012 est marquée par une légère baisse des prix de reprise, ceux-ci demeurant toutefois à des «niveaux appréciables».
Déchets
Redevance incitative : les usagers sont satisfaits selon la CLCV
La CLCV a publié le 18 novembre une enquête sur la redevance incitative (RI) sur les déchets qui deviendra obligatoire en 2014. Il en ressort que les participants se disent en majorité satisfaits, bien informés et estiment que cette action a un impact positif sur l'environnement.
Travaux
Ecochantiers : les collectivités n’ont plus le choix
Lors d’une conférence organisée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) le 19 novembre, l’association des Eco maires a appelé à ouvrir les marchés publics aux variantes. Elle s’est aussi engagée dans une charte Ecochantier avec la FNTP.
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Déchets
Le tri de tous les emballages plastiques augmenterait le recyclage de plus de 60 %
Si tous les emballages plastiques rejoignaient le "bac jaune", le recyclage de ces matériaux progresserait de plus de 60%, selon les données présentées, le 19 novembre 2013 à Paris, par la fédération professionnelle PlasticsEurope, qui plaide pour le «zéro mise en décharge en 2020».
Propreté urbaine
Contre les pigeons, l’habitat contraceptif fait son nid
Afin de réduire les dégâts dus aux trop fortes concentrations de volatiles, des collectivités choisissent de réguler les populations selon une méthode ne suscitant pas l’émoi des défenseurs des animaux. Comment ? Il s’agit d’installer, à proximité des lieux de nuisances, les pigeonniers contraceptifs, qui seront combinés à ...
Déchets
D3E : booster les performances de la collecte en centre-ville
Le constat est unanime : en ville, la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques est en panne.
Gestion des déchets
Déchets non dangereux : une étude sur les prix du stockage montre une forte augmentation
L’Ademe vient de mettre en ligne une étude de 30 pages sur les prix de stockage des DND gérés par les collectivités, réalisée à partir d’une enquête menée en 2012 auprès de 433 collectivités représentant 27,8 millions d’habitants. Elle couvre 55 % des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), soit 151 ...
Débat
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
Déchets
Le guide local du réemploi
L’élaboration d’un guide local du réemploi s’inscrit logiquement dans un programme local de prévention des déchets, devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Elle nécessite la mobilisation des acteurs locaux concernés ainsi qu’une rigueur dans leur référencement et dans le contenu des informations. Enfin, la mise en oeuvre ...
Administration locale
Mutualiser les services techniques territoriaux : une question d’échelle
L’idée de « mutualiser » s’impose quand il est nécessaire d’élever des outils techniques à une échelle pertinente. Dans la conjoncture actuelle, il s’agira de pallier la disparition des services déconcentrés de l’État et de se mobiliser sur les actions que les collectivités ne peuvent plus exercer de façon esseulée. Mais pas ...
Traitement des déchets
Seulement 7% de refus pour le nouveau centre de tri de Kerval Centre Armor
A Ploufragan (Côtes-d’Armor), Kerval Centre Armor (ex Smettral, 153 communes, 320 000 habitants) a inauguré, le 5 novembre, sa nouvelle usine de tri des déchets. Au terme d’un investissement de 5,37 millions d’euros, Kerval valorise désormais 93% de sa collecte sélective, 9 points de plus que la moyenne nationale.
