Propreté - déchets

ENVIRONNEMENT

Déchetteries : Les nouvelles obligations de sécurité pèsent sur la facture

La réglementation modifiée en 2012 s’applique depuis le 1er janvier aux sites existants. Le changement de régime juridique des installations et leur mise en conformité avec les règles de sécurité constituent un chantier d’envergure pour les exploitants.

Valorisation des déchets

Paris tente le lombricompostage

Pour réduire le poids des poubelles de 31 kg par habitant d’ici à 2015, la ville de Paris compte sur le développement du compostage. En pied d’immeuble, la valorisation des déchets de cuisine a fait ses preuves. Depuis 2010, une centaine de bailleurs, services publics ou ensembles de copropriétaires se sont lancés. Avec son second appel ...

Collecte sélective

Paris : le vide-ordures sélectif a de l’avenir !

Alors que le tri des déchets ménagers connaît des performances plus faibles dans l’habitat collectif, le bailleur Paris Habitat OPH mène depuis un an un test sur un vide-ordures sélectif avec des résultats très positifs.

Environnement - Risques

La prévention de la pénibilité au travail

Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...

Études - Marchés - Méthodes

Les sociétés publiques locales (SPL)

La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...

Études - Marchés - Méthodes

Marchés publics : le choix des offres

Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...

Développer la coopération « public-public »

Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

Management

Revaloriser les métiers d’entretien de l’espace public : un axe essentiel pour l’amélioration du service

Dans les collectivités territoriales, les effectifs mobilisés sur des missions « propreté et nettoiement » sont souvent très importants. Pourtant, tant en interne à la collectivité qu’en externe – au niveau du grand public, des citoyens et usagers bénéficiaires – ces métiers ne sont pas considérés. Les agents eux-mêmes semblent ...

Environnement - Risques

Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale

L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...

Propreté urbaine

Jean-Claude Hanon, La ville au sens propre

À la tête du service propreté urbaine de la ville d’Annecy, Jean-Claude Hanon pilote une mécanique de précision pour maintenir les espaces publics propres et agréables.

Ingénierie publique

Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État

Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.

Pollution

Brûlage à l’air libre : pourquoi il faut agir

Un enjeu sanitaire fort, mais des habitudes tenaces. Pour améliorer la qualité de l’air du territoire, le maire est en première ligne. C’est à lui de faire respecter l’interdiction de brûler les déchets végétaux.

Biodiversité

Du Gardon au Rhône, la liaison est rouverte aux poissons migrateurs dans le Gard

Une passe à poissons, construite en aval du bas Gardon, restaure la continuité écologique de la rivière, permettant sa reconquête par les poissons migrateurs tels que l’alose, l’anguille ou la lamproie marine.

Propreté

Équipements électriques : enfin des avancées

Les services propreté des collectivités sont parfois confrontés à des injonctions paradoxales de la population : procéder à un nettoyage rapide et efficace des rues de façon à ce qu’elles soient propres au petit matin, mais sans que les interventions ne génèrent de nuisances sonores… L’apparition d’équipements électriques ...

Déchets

Convaincre de l’équité de le redevance incitative dans la communauté de communes du Val d’Essonne

Produire moins de déchets pour alléger sa facture : c’est le principe de la redevance incitative, mise en place sur le territoire de l’intercommunalité début 2012. A l’issue de houleux débats internes.

Déchets

Le Grand Besançon teste la redevance incitative en habitat vertical

Produire moins de déchets pour alléger sa facture : c’est le principe de la redevance incitative, mise en place sur le territoire de l’intercommunalité début 2012. A l’issue de houleux débats internes.

Sélection et négociation des offres

La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.

DÉCHETS

Le casse-tête de la post-exploitation

La fin de vie d’une installation de traitement de déchets génère de coûteux investissements. Une problématique à anticiper pour faire les bons choix et pour lisser les coûts.