Propreté - déchets
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Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
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Études - Marchés - Méthodes
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Déchets - Nettoiement
Déchets : redevance incitative et statut juridique du service
Avec le vote des lois Grenelle et de la loi de Finances 2012, de plus en plus de collectivités mettent en place une tarification incitative pour le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La plupart font le choix de passer de la taxe à la redevance incitative. Ce choix a des conséquences sur le statut juridique du service ...
Prévention
La brigade verte guette à Bordeaux
La ville de Bordeaux a mis en place une brigade verte avec pour mission la fouille des dépôts sauvages, la chasse à l’affichage sauvage et aux déjections canines. Accompagnés de sensibilisation et de pédagogie, les contrôlespaient.
Environnement
Le Grand Besançon popularise le compostage dans l’habitat social
A Besançon, dans le quartier populaire des Clairs Soleils, trois composteurs ont été installés derrière la maison des jeunes et de la culture (MJC) pour accueillir les déchets organiques de l’épicerie sociale et des habitants des immeubles voisins (une cinquantaine de logements). Initiée par le conseil consultatif des habitants, aidé du ...
Déchets
Les déchets textiles encore trop oubliés
Les habits, les linges de maison et les chaussures manquent de points de collecte. Signer une convention avec un ou plusieurs opérateurs permet pourtant d’obtenir une aide financière des producteurs tout en réduisant le gisement d’ordures ménagères.
Conduite de projet
Maître d’ouvrage-maître d’œuvre Des relations parfois tendues…
Il arrive que les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre soient pour le moins difficiles. Dans des cas extrêmes, ils ne sont plus en capacité de communiquer, ce qui n’est pas sans incidences sur le déroulement du chantier. Avant d’en arriver là, il est utile de se rappeler les rôles et les obligations de chacun ...
Déchets
2
Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »
Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.
Déchets
3
Assises des déchets : les professionnels expriment leurs attentes à la ministre de l’Ecologie
Les acteurs de la gestion des déchets ont profité de la séance plénière des 12e Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets, les 3 et 4 juillet 2012 à Paris, pour adresser leurs doléances à la nouvelle ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.
Restauration scolaire
Un collège de Mâcon réduit d’un quart sa production de déchets
Auparavant enfouis à 65 km, les biodéchets du collège Saint-Exupéry sont aujourd’hui traités sur place par compostage mécanisé. L’hectare d’espaces verts de l’établissement fait bon usage du compost ainsi produit.
Déchets
Le Pas-de-Calais accueille l’unité de méthanisation dernier cri de Veolia
Officiellement inaugurée le 26 juin 2012, l’usine devrait voir sa capacité de traitement doubler d’ici deux ans.
Environnement
Les biodéchets sortant du self doivent être triés et compostés obligatoirement
LE CONTEXTE • La loi « Grenelle 2 » de juillet 2010 impose le tri et la valorisation des biodéchets produits en grande quantité. • De plus en plus de sites seront concernés par cette obligation d’ici à 2016.L’ENJEU • Le compostage des déchets fermentescibles est indispensable pour atteindre l’objectif de recyclage (matière et ...
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Ingénierie hospitalière
François Xaintray, L’hôpital version suisse
Directeur adjoint des constructions, ingénierie, technique et sécurité au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à Lausanne, après avoir travaillé plusieurs années dans la fonction publique hospitalière française, François Xaintray apprécie l’attention portée en Suisse à la qualité et au long terme.
Valorisation énergétique
Biogaz : l’injection entre en piste à Morsbach
Le centre de méthanisation du Sydeme valorise 15 % de sa production dans le réseau de GRDF. Un débouché nouveau et pertinent lorsque les besoins locaux en chaleur sont limités.
Environnement - Risques
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : la publicité dématérialisée
Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de ...
Déchets
La responsabilité élargie des producteurs à l’heure du bilan
Jusqu’où iront les Rep (Responsabilités élargies du producteur) ? Peut-être pas beaucoup plus loin si l’on en croit le rapport ministériel publié en mars. Il exclut, au moins à court terme, la possibilité d’associer de nouveaux fabricants et importateurs au dispositif. Cette pause doit profiter aux filières existantes avec un ...
Déchets
Perpignan Méditerranée enterre le « fini-parti » après concertation
L’agglomération Perpignan Méditerranée s’est alignée sur une recommandation de l’assurance maladie pour en finir avec la pratique qui permet aux ripeurs de quitter leur travail une fois leur tournée achevée.
Environnement - Risques
L’enquête publique version Grenelle
C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...
Énergie
A Equeurdreville-Hainneville, la maîtrise des dépenses s’inscrit dans un programme global d’actions
La démarche menée par la commune depuis trois ans est jugée exemplaire par l’Ademe.
